Droit à l'image
Résolu
MrMolian
-
Dalma30 -
Dalma30 -
Bonjour, on m'accuse dans mon école d'avoir usurpé l'identité d'une professeure par le seul fait de changer la photo de profil d'un autre compte à son image, afin de l'ajouter dans mon groupe de classe et faire penser aux autres élèves que j'ai réellement ajouté NOTRE professeure.
Je n'ai rien fait avec le compte car je l'ai retiré 10 secondes après ( pas de messages en son nom )
La photo de profil du compte instagram était issue directement de son facebook qui était un compte public. Donc, ses photos font partie du domaine public.
Néanmoins, j'ai des doutes quant à mon raisonnement et j'ai peur d'avoir réellement commis l'illicite.
J'espère recevoir de vos réponses rapidement !!!
Je n'ai rien fait avec le compte car je l'ai retiré 10 secondes après ( pas de messages en son nom )
La photo de profil du compte instagram était issue directement de son facebook qui était un compte public. Donc, ses photos font partie du domaine public.
Néanmoins, j'ai des doutes quant à mon raisonnement et j'ai peur d'avoir réellement commis l'illicite.
J'espère recevoir de vos réponses rapidement !!!
A voir également:
- Droit à l'image
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
4 réponses
Bonjour,
Votre manœuvre est effectivement illicite et passible de poursuite pénale.
Vous ferriez mieux de vous faire petit.
CB
Votre manœuvre est effectivement illicite et passible de poursuite pénale.
Vous ferriez mieux de vous faire petit.
CB
MrMolian
Aie Aie Aie ?
Lu trop vite, merci pour la précision.
Dans ce cas, pénalement, vous ne risquez rien. Par contre, de possibles sanctions de votre établissement.
Dans ce cas, pénalement, vous ne risquez rien. Par contre, de possibles sanctions de votre établissement.