Droit à l'image Résolu

Question

Bonjour, on m'accuse dans mon école d'avoir usurpé l'identité d'une professeure par le seul fait de changer la photo de profil d'un autre compte à son image, afin de l'ajouter dans mon groupe de classe et faire penser aux autres élèves que j'ai réellement ajouté NOTRE professeure.
Je n'ai rien fait avec le compte car je l'ai retiré 10 secondes après ( pas de messages en son nom )
La photo de profil du compte instagram était issue directement de son facebook qui était un compte public. Donc, ses photos font partie du domaine public.
Néanmoins, j'ai des doutes quant à mon raisonnement et j'ai peur d'avoir réellement commis l'illicite.
J'espère recevoir de vos réponses rapidement !!!

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Votre manœuvre est effectivement illicite et passible de poursuite pénale. 
Vous ferriez mieux de vous faire petit. 

CB

Pierrecastor · Answer

Salut,

Avez vous posté des messages en vous faisant passer pour le professeur ? Si oui, de quels type ?

Pierrecastor · Answer

Lu trop vite, merci pour la précision.

Dans ce cas, pénalement, vous ne risquez rien. Par contre, de possibles sanctions de votre établissement.

Dalma30 · Answer

Bonjour,

"La photo de profil du compte instagram était issue directement de son facebook qui était un compte public. Donc, ses photos font partie du domaine public. "

En aucun cas.

Droit à l'image

4 réponses

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