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Harcèlement scolaire

Zoe92 - Modifié le 7 nov. 2021 à 20:12
 Zoe92 - 7 nov. 2021 à 21:29
Bonjour,

Que risque un enfant âgé de 13 ans, accusé de harcèlement scolaire envers une camarade.
La famille de l enfant harcelé, ayant porté plainte contre le harceleur âgé de 13 ans.
L enfant en question doit être entendu à la gendarmerie.
Merci d avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25947 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 19 423
7 nov. 2021 à 20:19
Bonjour,

Il risque jusqu'à 18 mois de prison et 7500 € d'amende :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31985
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Zoe92
7 nov. 2021 à 21:27
Merci pour votre réponse.
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Zoe92
7 nov. 2021 à 21:29
L enfant est convoqué à la gendarmerie avec ces parents.
Les gendarmes lui ont demandé de venir accompagné d un avocat.
Savez-vous si il s agit de la procédure habituelle ?
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