Harcèlement scolaire

Zoe92 -  
 Zoe92 -
Bonjour,

Que risque un enfant âgé de 13 ans, accusé de harcèlement scolaire envers une camarade.
La famille de l enfant harcelé, ayant porté plainte contre le harceleur âgé de 13 ans.
L enfant en question doit être entendu à la gendarmerie.
Merci d avance pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 364
     
    Bonjour,

    Il risque jusqu'à 18 mois de prison et 7500 € d'amende :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31985
    0
    1. Zoe92
       
      Merci pour votre réponse.
      0
    2. Zoe92
       
      L enfant est convoqué à la gendarmerie avec ces parents.
      Les gendarmes lui ont demandé de venir accompagné d un avocat.
      Savez-vous si il s agit de la procédure habituelle ?
      0

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