Harcèlement scolaire
Zoe92
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Zoe92 -
Zoe92 -
Bonjour,
Que risque un enfant âgé de 13 ans, accusé de harcèlement scolaire envers une camarade.
La famille de l enfant harcelé, ayant porté plainte contre le harceleur âgé de 13 ans.
L enfant en question doit être entendu à la gendarmerie.
Merci d avance pour vos réponses.
Que risque un enfant âgé de 13 ans, accusé de harcèlement scolaire envers une camarade.
La famille de l enfant harcelé, ayant porté plainte contre le harceleur âgé de 13 ans.
L enfant en question doit être entendu à la gendarmerie.
Merci d avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Il risque jusqu'à 18 mois de prison et 7500 € d'amende :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31985
Il risque jusqu'à 18 mois de prison et 7500 € d'amende :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31985
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les gendarmes lui ont demandé de venir accompagné d un avocat.
Savez-vous si il s agit de la procédure habituelle ?