Jure d assises

Maminita -  
dany311 Messages postés 13356 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis à la retraite et je suis juré d assises.
Puis je prétendre à une indemnité de session.
Merci de votre retour.

1 réponse

Discussions similaires

Convoqué juré d'assise mais vacances payées
Ericle -
ericle -

7 réponses
Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Indemnisation post accident de la route
Lxy -
Hilde -

5 réponses
dispense juré d'assise
Mag91460 -
nenuphar. -

1 réponse
Indemnisation coup du lapin
caro31 -
Cmoi9999 -

1 réponse