Jure d assises

Maminita - 31 oct. 2021 à 14:30
dany311 Messages postés 20985 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 31 oct. 2021 à 15:05
Bonjour,
Je suis à la retraite et je suis juré d assises.
Puis je prétendre à une indemnité de session.
Merci de votre retour.

1 réponse

dany311 Messages postés 20985 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2024 6 371
31 oct. 2021 à 15:05
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