Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de demande

Baki - 25 oct. 2021 à 14:51
AN.Banker Messages postés 10501 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 25 oct. 2021 à 14:53
Bonjour,
Est ce que vous pouvez répondre à ma question svp merci d'avance

Est-ce que un contrôleur de transport a le droit de demander de retourner une carte de bus, métro pour vérifier si la carte appartient a nous même ou pas

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10501 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 9 107
Modifié le 25 oct. 2021 à 14:54
Bonjour,

Bien sur, c'est le but d'une carte nominative et bien souvent avec photo.
Pour éviter que les gens fraude en se passant la carte entre plusieurs personnes. Si le titulaire de la carte passe sa carte à une autre personne, il risque de perdre celle-ci et la capacité de profiter des avantages des abonnements de la société de transport.

2

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses