Mise sous tutelle abusive
Christiane
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Pierrecastor Messages postés 30414 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 30414 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un ami âgé qui est en ehpad depuis quelques temps, on vient de le mettre sous tutelle sans son consentement alors qu'il a toutes ses facultés intellectuelles et est très instruit, cet ami est très en colère et ça ce comprend, quel recourt a t'il pour refuser d'être mis sous tutelle?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
J'ai un ami âgé qui est en ehpad depuis quelques temps, on vient de le mettre sous tutelle sans son consentement alors qu'il a toutes ses facultés intellectuelles et est très instruit, cet ami est très en colère et ça ce comprend, quel recourt a t'il pour refuser d'être mis sous tutelle?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Recours contre une mise sous tutelle abusive
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise sous séquestre nickel ✓ - Forum Justice
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour.
Une mise sous tutelle est toujours motivée.
La demande peut être faite par le médecin, les enfants, la famille d'une manière générale, l'assistante sociale, l'organisme de services à domicile...
Le fait d'être instruit ne rentre, en aucun cas, dans les critères de tutelle.
Sans connaître les motifs de sa mise sous tutelle, personne ne saura vous répondre sur ce forum pour ce qui est d'un recours.
Une mise sous tutelle est toujours motivée.
La demande peut être faite par le médecin, les enfants, la famille d'une manière générale, l'assistante sociale, l'organisme de services à domicile...
Le fait d'être instruit ne rentre, en aucun cas, dans les critères de tutelle.
Sans connaître les motifs de sa mise sous tutelle, personne ne saura vous répondre sur ce forum pour ce qui est d'un recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, on peut être instruit et avoir toute ses facultés ET ne pas savoir gérer son argent. Par exemple les joueurs compulsifs.