Contravention de 100 euros pour oubli de ma carte Modalis

C.B. - 28 oct. 2021 à 20:19
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 30 oct. 2021 à 14:32
Bonjour,

Je paye toute les semaines un forfait qui me permet d'effectuer le trajet de mon domicile à mon lieu d'étude (trajet plutôt court).

Malheureusement j'ai malencontreusement oublié ma carte Modalis (carte sur laquelle était enregistré donc payé mes voyage de la semaine) à mon domicile.

N'ayant d'autre solution, je ne pouvais pas me permettre de prendre un autre train. J'explique donc ma situation à la contrôleuse (prête à me mettre la contravention) qui m'avance que je pourrai porter réclamation en allant sur le site " TER Nouvelle Aquitaine" et ainsi me faire rembourser, ce que je fais.
J'envoi donc tous les justificatif comme quoi à cette date mon trajet était bien régler, mais après multiple appel on me fait comprendre que les chance de me faire rembourser sont faible.

Je m'adresse donc à vous, pour m'éclairer sur la décision à prendre.
Faut-il que je règle cette amende afin d'ensuite me faire rembourser (sans être certain de ce geste) ou devrai-je attendre de voir si le montant de la contravention peut être revu ?
Car pour être honnête ça m'embête plus qu'un peut de payer une amende de 100 euros sur un trajet déjà réglé, de à peine 20 min, tout ça pour un oubli de carte Modalis.

Merci de l'attention que vous porterez à ce message, en attente de votre réponse.

Bien cordialement.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16360 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 812
29 oct. 2021 à 10:24
Bonjour,

L'amende est due, vous serez forcément contraint de la payer à un moment donnée de gré ou de force (saisie sur votre compte bancaire avec les frais en supplément).
Si vous n'êtes pas de bonne foi dans la procédure de contestation (en entravant le paiement de l'amende, et donc en occasionnant des frais supplémentaires pour l'organisme), vous pouvez abandonner tout idée de remboursement.

CB
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Bonjour hoquei44,

Je vous remercie pour votre réponse.

Si j'ai bien compris je dois donc payer cette contravention afin d'espérer un remboursement d'au moins une partie de celles-ci.
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Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
29 oct. 2021 à 16:05
Bonjour,

Le problème n'est pas que le trajet ait été payé ou non, le problème c'est que vous n'aviez pas votre carte sur vous lors du contrôle. Le fait de prouver que vous avez payé le trajet n'a aucune importance car ça ne changera pas le fait que vous n'aviez pas votre carte avec vous.

C'est pas de chance, c'est vrai, mais malheureusement c'est comme ça. Payez l'amende. Vous aurez peut-être de la chance mais à mon avis c'est mal barré.

Cordialement
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Bonjour Thordendall,

Merci pour votre réponse et oui je comprend.

Toute fois n'y aurait-il pas un moyen de revoir le montant de cette contravention car certes c'est une infraction et je compte bien la régler (de toute manière je n'ai pas trop le choix mdrr), mais pour être honnête je trouve que 100 euros pour une faute comme celle-ci c'est cher payer.
D'autant plus que sur le moment la contrôleuse a bien stipulé qu'il serait possible de me faire rembourser, en tout cas au moins une partie.

Cordialement.
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Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432 > C.B.
30 oct. 2021 à 14:32
Les contrôleurs disent ça pour éviter tout problème sur le moment

je trouve que 100 euros pour une faute comme celle-ci c'est cher payer.
C'est pourtant bien indiqué dans les CGU, que vous avez accepté en voyageant avec votre abonnement.
Les amendes sont appliquées en fonction d'un barème bien précis, les informations sont à votre disposition. Vous ne pouvez pas dire ne pas avoir été au courant. La prochaine fois vous n'oublierez pas votre carte.
Cordialement
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