Contravention de 100 euros pour oubli de ma carte Modalis
C.B.
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28 oct. 2021 à 20:19
Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 30 oct. 2021 à 14:32
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2 réponses
hoquei44
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29 oct. 2021 à 10:24
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Bonjour,
L'amende est due, vous serez forcément contraint de la payer à un moment donnée de gré ou de force (saisie sur votre compte bancaire avec les frais en supplément).
Si vous n'êtes pas de bonne foi dans la procédure de contestation (en entravant le paiement de l'amende, et donc en occasionnant des frais supplémentaires pour l'organisme), vous pouvez abandonner tout idée de remboursement.
CB
L'amende est due, vous serez forcément contraint de la payer à un moment donnée de gré ou de force (saisie sur votre compte bancaire avec les frais en supplément).
Si vous n'êtes pas de bonne foi dans la procédure de contestation (en entravant le paiement de l'amende, et donc en occasionnant des frais supplémentaires pour l'organisme), vous pouvez abandonner tout idée de remboursement.
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Thordendall
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29 oct. 2021 à 16:05
29 oct. 2021 à 16:05
Bonjour,
Le problème n'est pas que le trajet ait été payé ou non, le problème c'est que vous n'aviez pas votre carte sur vous lors du contrôle. Le fait de prouver que vous avez payé le trajet n'a aucune importance car ça ne changera pas le fait que vous n'aviez pas votre carte avec vous.
C'est pas de chance, c'est vrai, mais malheureusement c'est comme ça. Payez l'amende. Vous aurez peut-être de la chance mais à mon avis c'est mal barré.
Cordialement
Le problème n'est pas que le trajet ait été payé ou non, le problème c'est que vous n'aviez pas votre carte sur vous lors du contrôle. Le fait de prouver que vous avez payé le trajet n'a aucune importance car ça ne changera pas le fait que vous n'aviez pas votre carte avec vous.
C'est pas de chance, c'est vrai, mais malheureusement c'est comme ça. Payez l'amende. Vous aurez peut-être de la chance mais à mon avis c'est mal barré.
Cordialement
Bonjour Thordendall,
Merci pour votre réponse et oui je comprend.
Toute fois n'y aurait-il pas un moyen de revoir le montant de cette contravention car certes c'est une infraction et je compte bien la régler (de toute manière je n'ai pas trop le choix mdrr), mais pour être honnête je trouve que 100 euros pour une faute comme celle-ci c'est cher payer.
D'autant plus que sur le moment la contrôleuse a bien stipulé qu'il serait possible de me faire rembourser, en tout cas au moins une partie.
Cordialement.
Merci pour votre réponse et oui je comprend.
Toute fois n'y aurait-il pas un moyen de revoir le montant de cette contravention car certes c'est une infraction et je compte bien la régler (de toute manière je n'ai pas trop le choix mdrr), mais pour être honnête je trouve que 100 euros pour une faute comme celle-ci c'est cher payer.
D'autant plus que sur le moment la contrôleuse a bien stipulé qu'il serait possible de me faire rembourser, en tout cas au moins une partie.
Cordialement.
Thordendall
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C.B.
30 oct. 2021 à 14:32
30 oct. 2021 à 14:32
Les contrôleurs disent ça pour éviter tout problème sur le moment
je trouve que 100 euros pour une faute comme celle-ci c'est cher payer.
C'est pourtant bien indiqué dans les CGU, que vous avez accepté en voyageant avec votre abonnement.
Les amendes sont appliquées en fonction d'un barème bien précis, les informations sont à votre disposition. Vous ne pouvez pas dire ne pas avoir été au courant. La prochaine fois vous n'oublierez pas votre carte.
Cordialement
je trouve que 100 euros pour une faute comme celle-ci c'est cher payer.
C'est pourtant bien indiqué dans les CGU, que vous avez accepté en voyageant avec votre abonnement.
Les amendes sont appliquées en fonction d'un barème bien précis, les informations sont à votre disposition. Vous ne pouvez pas dire ne pas avoir été au courant. La prochaine fois vous n'oublierez pas votre carte.
Cordialement
29 oct. 2021 à 14:44
Je vous remercie pour votre réponse.
Si j'ai bien compris je dois donc payer cette contravention afin d'espérer un remboursement d'au moins une partie de celles-ci.