Plainte pour escroquerie d'une entreprise
Gilcat59
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Modifié le 7 nov. 2021 à 18:27
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 9 nov. 2021 à 09:09
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A voir également:
- Plainte pour escroquerie d'une entreprise
- Prescription escroquerie - Guide
- Forum victime d'escroquerie - Forum Justice
- Escroquerie - Guide
- Comment prouver une tentative d'escroquerie ✓ - Forum Justice
- Convocation pour escroquerie - Forum Justice
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BmV
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7 nov. 2021 à 18:27
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¿
Auprès de quel tribunal avez-vous porté plainte ?
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dna.factory
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8 nov. 2021 à 09:22
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La justice française ne fait rien pour les victimes comme nous.
Avez vous correctement assigné cette entreprise auprès du tribunal (et non pas porter plainte), pour obtenir obligation de faire et/ou remboursement et dommages et intérêts.
Vous pourrez même demander la publication du jugement (ce qui revient à 'dénoncer' sans risquer de se faire taxer de diffamation).
Si le tribunal reconnait l'escroquerie, vous pourrez ensuite porter plainte, ce qui sera autre chose.
Avez vous correctement assigné cette entreprise auprès du tribunal (et non pas porter plainte), pour obtenir obligation de faire et/ou remboursement et dommages et intérêts.
Vous pourrez même demander la publication du jugement (ce qui revient à 'dénoncer' sans risquer de se faire taxer de diffamation).
Si le tribunal reconnait l'escroquerie, vous pourrez ensuite porter plainte, ce qui sera autre chose.
Bonjour, un huissier a constaté l'abandon des travaux, ns avons vu un médiateur et la partie adversaire ne s'est pas présentée, nous avons contacté un avocat celui-ci nous a dit que nous dépenserions autant d'argent que l'entrepreneur nous doit, donc......nous sommes victimes et la Justice ne peut rien faire pour nous.
roudoudou22
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Gilcat59
8 nov. 2021 à 11:51
8 nov. 2021 à 11:51
donc......nous sommes victimes et la Justice ne peut rien faire pour nous.
Donc votre question ne sert à rien, sauf à dénoncer un système ce qui n'est déjà pas mal.
Donc votre question ne sert à rien, sauf à dénoncer un système ce qui n'est déjà pas mal.
AN.Banker
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Gilcat59
Modifié le 8 nov. 2021 à 12:18
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Donc en gros vous dites être victime de la justice sans même l'avoir saisie. C'est comme commenter que le pain du boulanger n'est pas bon sans l'avoir acheté ni mangé.
Tout ça parce qu'un avocat a omis de vous dire que vous pouviez condamner cette entreprise aux dépens. Certainement parce que l'affaire ne l'interessait pas ou en dehors de ses competences
Tout ça parce qu'un avocat a omis de vous dire que vous pouviez condamner cette entreprise aux dépens. Certainement parce que l'affaire ne l'interessait pas ou en dehors de ses competences
dna.factory
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Gilcat59
9 nov. 2021 à 09:09
9 nov. 2021 à 09:09
nous a dit que nous dépenserions autant d'argent que l'entrepreneur nous doit
Ce n'est pas pour l'argent, c'est pour envoyer un message.
Ce n'est pas pour l'argent, c'est pour envoyer un message.
La législation juridique et financière évolue en permanence...