Restitution d'une dette

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21 janvier 2022
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Bonjour, Je fais une demarche pour un ami qui a un gros probleme et qui ne sais que faire il avait emprunter 40000 euros a une amie pour acheter un terrain il a signe une reconnaissance de dette chez un notaire quels que temps apres il a vendu une propriete donc il a remboursser sa dette a son amie mais en especes car elle ne voulait pas de cheque cette personne est decedee il i a environ 6mois et subitement un huissier mandater par le notaire lui reclame les 40000 euros immediatement sous peine de lui saisir son bien si il ne peut pas prouver la restitution de cette somme a par les preuves de sortie de cette somme a sa banque il na pas de documents prouvant la restitution que faire ??

2 réponses

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21 janvier 2022
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Bonjour,

Votre ami est coincé, comme il ne peut pas prouver le paiement en liquide qui en plus au regard du montant est illégal, il va devoir repayer mais se coup-ci de manière légale !
Merci pour votre reponse rapide Cette personne vie au dessous du seuil de pauvrete la somme qui lui est reclamee reste largement inferieur au montant de son logement qui doit lui etre saisi peut il avoir un arrangement de paiement pour ne pas se retrouver a la rue ? lui est il possible de passer devant un tribunal pour prouver sa bonne foi ? A 78 ans il a ete trop confiant et inconscient et jouer vraiment de mal chance
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Bonjour

" la somme qui lui est reclamee reste largement inferieur au montant de son logement qui doit lui etre saisi peut il avoir un arrangement de paiement pour ne pas se retrouver a la rue ? "

Oui si le créancier accepte ! Ou alors de voir pour une procédure de surendettement mais dans la mesure ou vous indiquez qu'il est en dessous du seuil de pauvreté, la Banque de France ( BDF ) risque grandement de demander la vente du bien car celle-ci peut couvrir la somme dû et lui permettre de trouver un autre logement.

Un plan de remboursement BDF se fait sur 60 mois ( 5 ans ), hors 40 000 € divisé par 60, cela fait une mensualité de 666 €, c'est intenable pour une personne vivant déjà sous le seuil de pauvreté.

" lui est il possible de passer devant un tribunal pour prouver sa bonne foi ? "

Aucun moyen de prouver sa bonne foi sauf à prouver le paiement en liquide ! Votre ami aurait dû exiger une attestation de paiement en espèce d'une dette entre particulier !