Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un...
Utilisateur anonyme
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour, hier soir,mon père s'est fait "attrapé" avec 0,45 grammes d'alcool dans le sang au lieu de 0,25 et je voudrais savoir quelle peine il encourt...J'ai regardé sur wikipédia et il disent qu'il risque même de la prison ferme...là j'ai peur...
Sil vous plait répondez moi vite!
Alexy..
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Alexy..
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9 réponses
MILLIGRAMMES par litre d'air expiré.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Bonjour, il y a visiblement une grave erreur :
Si votre père a soufflé dans l'éthylomètre à 0.45mg d'alcool par litre d'air expiré, cela fait 0.90 g d'alcool par litre de sang donc c'est un délit
Il risque donc bien en théorie une peine d'emprisonnement mais aussi :
-Suspension du permis de conduire
- retrait de 06 points
Si votre père a soufflé dans l'éthylomètre à 0.45mg d'alcool par litre d'air expiré, cela fait 0.90 g d'alcool par litre de sang donc c'est un délit
Il risque donc bien en théorie une peine d'emprisonnement mais aussi :
-Suspension du permis de conduire
- retrait de 06 points
Votre père doit le savoir....
Son permis lui a-t-il été retenu, si oui alors c'est qu'il était à 0,90 (délit)
Son permis lui a-t-il été retenu, si oui alors c'est qu'il était à 0,90 (délit)
Bonjour
Les conséquences d'un contrôle d'alcoolémie positive
Si le taux d'alcoolémie relevé se situe entre 0.50g et 0.80 g l'infraction est une contravention. Contravention qui est punie :
- Par une amende de 4iéme classe,
- Le retrait de 6 points du permis conduire,
- Le cas échéant par une suspension du permis pour une durée de trois ans au plus.
Enfin l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Sachez qu'en cas d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang est un délit :
A noter qu'une décision du 15 avril 2011 de la cour de cassation, a supprimé dans la grande majorité des cas la garde vue en cas d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,40 mg/ litre d'air expiré au volant ou au guidon (voir ci dessous)
Les peines encourues peuvent alors atteindre 4500 € d'amende, 2 ans de prison et en vertu de l'Article L234-2 du code la route.
Ce peut être aussi :
- La suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, sans possibilité pour le juge d'accorder un permis blanc, ce qui signifie que cette suspension ne peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- L'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues aux articles
L. 325-1 à L. 325-3
Les conséquences d'un contrôle d'alcoolémie positive
Si le taux d'alcoolémie relevé se situe entre 0.50g et 0.80 g l'infraction est une contravention. Contravention qui est punie :
- Par une amende de 4iéme classe,
- Le retrait de 6 points du permis conduire,
- Le cas échéant par une suspension du permis pour une durée de trois ans au plus.
Enfin l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Sachez qu'en cas d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang est un délit :
A noter qu'une décision du 15 avril 2011 de la cour de cassation, a supprimé dans la grande majorité des cas la garde vue en cas d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,40 mg/ litre d'air expiré au volant ou au guidon (voir ci dessous)
Les peines encourues peuvent alors atteindre 4500 € d'amende, 2 ans de prison et en vertu de l'Article L234-2 du code la route.
Ce peut être aussi :
- La suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, sans possibilité pour le juge d'accorder un permis blanc, ce qui signifie que cette suspension ne peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- L'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues aux articles
L. 325-1 à L. 325-3
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Re
Ne confondez pas les grammes et les litres
Votre père . 0.45 gramme par litre de sang ,Ce n'est pas plutot 0.45 milligrammes par litre d'air expiré ,( soufflé dans l'éthylomètre ) donc qui fait 0.90 gramme par litre de sang
Dans ce cas il dépasse.
Ne confondez pas les grammes et les litres
Votre père . 0.45 gramme par litre de sang ,Ce n'est pas plutot 0.45 milligrammes par litre d'air expiré ,( soufflé dans l'éthylomètre ) donc qui fait 0.90 gramme par litre de sang
Dans ce cas il dépasse.
Donc,si j'ai bien compris il risque :
"- Par une amende de 4iéme classe,
- Le retrait de 6 points du permis conduire,
- Le cas échéant par une suspension du permis pour une durée de trois ans au plus.
Enfin l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. "
C'est sa?
"- Par une amende de 4iéme classe,
- Le retrait de 6 points du permis conduire,
- Le cas échéant par une suspension du permis pour une durée de trois ans au plus.
Enfin l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. "
C'est sa?
** Tout à fait thierry .**
Mais attendez de voir la suite ,il est vrai qu'en ce moment ,les pouvoirs publics tentent de réduire les morts sur les routes .
Si c'est la première fois et qu'il na pas causé d'accident .soyez optimiste ..
Revenez sur le forum pour nous dire la suite des evenements
Bon week end .
Mais attendez de voir la suite ,il est vrai qu'en ce moment ,les pouvoirs publics tentent de réduire les morts sur les routes .
Si c'est la première fois et qu'il na pas causé d'accident .soyez optimiste ..
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Bon week end .
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