Sujet Précédent Sujet Suivant

Dettes

dianes - 14 juin 2011 à 20:43
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 juin 2011 à 21:35
Bonjour, je suis beneficiere du rsa je dois des dettes a sfr suis saisissable sur mon rmi

2 réponses

Réponse 1 / 2
Michèle
14 juin 2011 à 20:55
Le RSA est insaisissable sauf en matière de dette pénale et une dette SFR (tu parles bien de SFR l'opérateur téléphonique ?) est une dette civile, par conséquent, tu n'es pas saisissable. Mais si le créancier muni d'un titre exécutoire tente une saisie attribution sur ton compte bancaire, le banquier te feras payer des frais de saisie même si rien n'est saisissable (environ 60 €)
0
Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
14 juin 2011 à 21:35
Bonsoir dianes ,

Depuis quand avez vous arrete de payer sfr ?

Avez vous ete "invité" au tribunal pour ce motif ?
0

Discussions similaires

surendettement énorme
xena_579 -
Nico -

39 réponses
je quitte la suisse avec des poursuites
kiki -
Ulysse5818 -

16 réponses
Comment connaître toutes ses dettes ?
max_leroux -
kasom -

3 réponses
peut on faire de la prison pour des dettes?
danslamerd -
bizouck -

9 réponses
dossier BDF geler pendant 2ans! la fin arrive
celinema -
Roronette -

16 réponses