Prejudice d agrément ... Signaler caramiel - Dernière réponse le 12 juin 2011 1 réponse Bonjour, Suite à un accident de la circulation , mon avocat me demande des attestations de mes amis comme quoi je pratiquais certains sports avant, que je ne peux plus pratiquer aujourd'hui. Je suis à la recherche d'une trame. Merci pour votre aide 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Une attestation sur l'honneur avec copie resto/verso de la carte d'identité suffit. (de vos amis). Discussions similaires Refus agrément Magnolia051 GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT MYRIAMBB Légalité nourrice non agrée à son domicile AgnesD quelles limites pour la construction d'un bassin par mon voisin sylvielablanche Annulation de mon agrément maternelle Pascal_5713 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Une attestation sur l'honneur avec copie resto/verso de la carte d'identité suffit. (de vos amis).