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Retrait de points sur permis de conduire

genjube - 13 juin 2011 à 21:40
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 13 juin 2011 à 21:51
Bonjour,
Ayant obtenu le permis de conduire en septembre 1978 je viens d'être verbaliser pour conduite sans ceinture de sécurité. Une amende de 90 euros m'a été attribué suivi d'un retrait de 3 points sur mon permis. Le permis à points étant en application depuis le 1er juillet 1992 et la loi n'étant pas rétroactive est il normal de se voir retirer des points en plus de l'amende attribuée.
Merci de me répondre

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Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
13 juin 2011 à 21:51
bonjour
La légende . : HOAX
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