Frais d'huissier! Comment les éviter?
vinz36400
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 juin 2011 à 14:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 juin 2011 à 14:30
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nemrod18
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10 juin 2011 à 19:52
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Bonjour,
Si vous n'acceptez pas de payer des honoraires à l'huissier, vous n'aurez rien.
Il faut savoir perdre un peu pour gagner.
Désolé, mais c'est la dure loi du milieu.
Si vous n'acceptez pas de payer des honoraires à l'huissier, vous n'aurez rien.
Il faut savoir perdre un peu pour gagner.
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vinz36400
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10 juin 2011 à 23:07
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perdre un peu je veux bien, mais j'ai déjà perdu 3ans dans cette histoire, j'estime ne pas être indemnisé à la hauteur, et en plus il faut que je paie encore quelqu'un pour avoir ce qui me reviens de droit.
je comprends pourquoi certaines entreprise se permette des écart au niveau de la lois, la justice le sait mais ce n'est pas grave c'est le petit contribuable qui paie....
brefs merci quand meme nemrod18
je comprends pourquoi certaines entreprise se permette des écart au niveau de la lois, la justice le sait mais ce n'est pas grave c'est le petit contribuable qui paie....
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nemrod18
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10 juin 2011 à 23:52
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Je sais, j'en suis à un peu plus de 5 ans de procès et ce n'est pas fini, près de 12 000 € de frais (douze mille euros) c'est pas une paille, et je ne connais toujours pas la finalité.
vinz36400
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11 juin 2011 à 00:14
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jte souhaite de d'arriver à tes fins, mais franchement la justice, c'est du grand n'importe quoi!
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nemrod18
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11 juin 2011 à 23:35
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Re,
J'ai travaillé 30 ans dans ce milieu, je connais....
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sophiag
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12 juin 2011 à 07:19
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Bonjour
Faites jouer la concurance et cherchez l'huissier le moins cher car 15 pour cent sont en effet excessif
Faites jouer la concurance et cherchez l'huissier le moins cher car 15 pour cent sont en effet excessif
nemrod18
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12 juin 2011 à 11:05
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Oups, un huissier n'est pas un commerçant, les tarifs sont imposés.
sophiag
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12 juin 2011 à 12:43
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Pour Nemrod18
Ah bon ? J'aurais cru le contraire, que c'était libre comme les avocats étant donnée les écarts pour les memes affaires ....
Vous m'apprenez quelque chose que je n'explique pas alors dans l'application ?
Prenons un ex dont j'ai eu à traiter !
Une saisie attribution, un cas 300 euro , l'autre cas la meme saisie attribution, les memes démarches 200 euro
Pourquoi cette diference , il n'y avait rien d'autres que bloquer le compte bancaire et faire l'acte de saisie attribution
Serais ce les frais de banque qui changeraient d'une banque à l'autre ?
Cela me servirait de comprendre si vous connaissez bien la question , merci d'avance
Ah bon ? J'aurais cru le contraire, que c'était libre comme les avocats étant donnée les écarts pour les memes affaires ....
Vous m'apprenez quelque chose que je n'explique pas alors dans l'application ?
Prenons un ex dont j'ai eu à traiter !
Une saisie attribution, un cas 300 euro , l'autre cas la meme saisie attribution, les memes démarches 200 euro
Pourquoi cette diference , il n'y avait rien d'autres que bloquer le compte bancaire et faire l'acte de saisie attribution
Serais ce les frais de banque qui changeraient d'une banque à l'autre ?
Cela me servirait de comprendre si vous connaissez bien la question , merci d'avance
nemrod18
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12 juin 2011 à 14:07
12 juin 2011 à 14:07
Le tarif des huissiers n'est pas modifiable et il n'est pas libre, heureusement pour les créanciers qui se verraient appliquer n'importe quoi.
Le nombre d'actes: oui.
Il faut savoir qu'un acte pour une créance de 500.00 € n'est pas au même tarif que pour 5000.00.
Le droit proportionnel agit en + ou en - sur le montant de la facture.
Le nombre d'actes: oui.
Il faut savoir qu'un acte pour une créance de 500.00 € n'est pas au même tarif que pour 5000.00.
Le droit proportionnel agit en + ou en - sur le montant de la facture.
sophiag
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12 juin 2011 à 14:22
12 juin 2011 à 14:22
Ok, je viens de comprendre, merci infinement pour cet précision
Donc, c'est en fonction du montant à recouvrir (ce qui explique qu'un jour, j'ai eu un huissier qui me répond ( ben non, pour seuleement 250 euro ? Je lui dis "oui , c'est la loi, vous etes obligée d'engager une action et la, il me répond "ok ok, je vais lui faire, mais bon , cela m'enerve, il va encore etre au RSA ect
Ceci expliquant cela
Donc, c'est en fonction du montant à recouvrir (ce qui explique qu'un jour, j'ai eu un huissier qui me répond ( ben non, pour seuleement 250 euro ? Je lui dis "oui , c'est la loi, vous etes obligée d'engager une action et la, il me répond "ok ok, je vais lui faire, mais bon , cela m'enerve, il va encore etre au RSA ect
Ceci expliquant cela
nemrod18
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12 juin 2011 à 14:28
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Ben, oui, vous avez tout compris.
sophiag
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12 juin 2011 à 14:30
12 juin 2011 à 14:30
Lol, mais c'était important que je le comprenne (enfin, il n'est jamais trop tard ) et d'ailleurs, je vous en remercie car je pourrais adapter maintenant mes arguments dans un autre sens