Frais d'huissier! Comment les éviter?

vinz36400 Messages postés 398 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 - 10 juin 2011 à 18:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 juin 2011 à 14:30
Bonjour,

J'ai reçu la décision de justice depuis fin mars, et l'entreprise qui doit me verser une somme de 8000€, un huissier à été assigné par mon avocat, et cet huissier à assigner l'entreprise depuis début avril.

Mais je reste sans réponse de cette entreprise, si je demande à l'huissier de recouvrir cette dette, il me prendra 15%.

Etant donné que cette décision de justice est suite à mon appel et que je trouve que cette somme n'est pas à la auteur du préjudice, je ne veux pas perdre encore de l'argent.

Entre les frais d'avocat (qui ne m'ont pas été remboursé) + l'huissier (sans parler du temps d'attente), je perd quasiment la moitié de ce que la justice à bien voulu m'accorder.

Trop c'est trop, le pigeon en à raz le bol de se faire plumer et aimerait récupérer ce qui lui reviens de droit.

Avez vous une solution à me proposer?

Merci d'avance.

11 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
10 juin 2011 à 19:52
Bonjour,

Si vous n'acceptez pas de payer des honoraires à l'huissier, vous n'aurez rien.

Il faut savoir perdre un peu pour gagner.

Désolé, mais c'est la dure loi du milieu.
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vinz36400 Messages postés 398 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 26
10 juin 2011 à 23:07
perdre un peu je veux bien, mais j'ai déjà perdu 3ans dans cette histoire, j'estime ne pas être indemnisé à la hauteur, et en plus il faut que je paie encore quelqu'un pour avoir ce qui me reviens de droit.

je comprends pourquoi certaines entreprise se permette des écart au niveau de la lois, la justice le sait mais ce n'est pas grave c'est le petit contribuable qui paie....

brefs merci quand meme nemrod18
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
10 juin 2011 à 23:52
Je sais, j'en suis à un peu plus de 5 ans de procès et ce n'est pas fini, près de 12 000 € de frais (douze mille euros) c'est pas une paille, et je ne connais toujours pas la finalité.
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vinz36400 Messages postés 398 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 26
11 juin 2011 à 00:14
jte souhaite de d'arriver à tes fins, mais franchement la justice, c'est du grand n'importe quoi!
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
11 juin 2011 à 23:35
Re,

J'ai travaillé 30 ans dans ce milieu, je connais....
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
12 juin 2011 à 07:19
Bonjour
Faites jouer la concurance et cherchez l'huissier le moins cher car 15 pour cent sont en effet excessif
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
12 juin 2011 à 11:05
Oups, un huissier n'est pas un commerçant, les tarifs sont imposés.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
12 juin 2011 à 12:43
Pour Nemrod18
Ah bon ? J'aurais cru le contraire, que c'était libre comme les avocats étant donnée les écarts pour les memes affaires ....
Vous m'apprenez quelque chose que je n'explique pas alors dans l'application ?
Prenons un ex dont j'ai eu à traiter !
Une saisie attribution, un cas 300 euro , l'autre cas la meme saisie attribution, les memes démarches 200 euro
Pourquoi cette diference , il n'y avait rien d'autres que bloquer le compte bancaire et faire l'acte de saisie attribution
Serais ce les frais de banque qui changeraient d'une banque à l'autre ?
Cela me servirait de comprendre si vous connaissez bien la question , merci d'avance
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
12 juin 2011 à 14:07
Le tarif des huissiers n'est pas modifiable et il n'est pas libre, heureusement pour les créanciers qui se verraient appliquer n'importe quoi.

Le nombre d'actes: oui.

Il faut savoir qu'un acte pour une créance de 500.00 € n'est pas au même tarif que pour 5000.00.

Le droit proportionnel agit en + ou en - sur le montant de la facture.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
12 juin 2011 à 14:22
Ok, je viens de comprendre, merci infinement pour cet précision
Donc, c'est en fonction du montant à recouvrir (ce qui explique qu'un jour, j'ai eu un huissier qui me répond ( ben non, pour seuleement 250 euro ? Je lui dis "oui , c'est la loi, vous etes obligée d'engager une action et la, il me répond "ok ok, je vais lui faire, mais bon , cela m'enerve, il va encore etre au RSA ect

Ceci expliquant cela
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
12 juin 2011 à 14:28
Ben, oui, vous avez tout compris.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
12 juin 2011 à 14:30
Lol, mais c'était important que je le comprenne (enfin, il n'est jamais trop tard ) et d'ailleurs, je vous en remercie car je pourrais adapter maintenant mes arguments dans un autre sens
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