Frais d'huissier! Comment les éviter?
vinz36400
Messages postés
424
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu la décision de justice depuis fin mars, et l'entreprise qui doit me verser une somme de 8000€, un huissier à été assigné par mon avocat, et cet huissier à assigner l'entreprise depuis début avril.
Mais je reste sans réponse de cette entreprise, si je demande à l'huissier de recouvrir cette dette, il me prendra 15%.
Etant donné que cette décision de justice est suite à mon appel et que je trouve que cette somme n'est pas à la auteur du préjudice, je ne veux pas perdre encore de l'argent.
Entre les frais d'avocat (qui ne m'ont pas été remboursé) + l'huissier (sans parler du temps d'attente), je perd quasiment la moitié de ce que la justice à bien voulu m'accorder.
Trop c'est trop, le pigeon en à raz le bol de se faire plumer et aimerait récupérer ce qui lui reviens de droit.
Avez vous une solution à me proposer?
Merci d'avance.
J'ai reçu la décision de justice depuis fin mars, et l'entreprise qui doit me verser une somme de 8000€, un huissier à été assigné par mon avocat, et cet huissier à assigner l'entreprise depuis début avril.
Mais je reste sans réponse de cette entreprise, si je demande à l'huissier de recouvrir cette dette, il me prendra 15%.
Etant donné que cette décision de justice est suite à mon appel et que je trouve que cette somme n'est pas à la auteur du préjudice, je ne veux pas perdre encore de l'argent.
Entre les frais d'avocat (qui ne m'ont pas été remboursé) + l'huissier (sans parler du temps d'attente), je perd quasiment la moitié de ce que la justice à bien voulu m'accorder.
Trop c'est trop, le pigeon en à raz le bol de se faire plumer et aimerait récupérer ce qui lui reviens de droit.
Avez vous une solution à me proposer?
Merci d'avance.
A voir également:
- Frais d'huissier! Comment les éviter?
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Sas noriance huissier avis - Forum Consommation
- Quelle valeur d'un sms recu par un huissier... - Forum Justice
11 réponses
Bonjour,
Si vous n'acceptez pas de payer des honoraires à l'huissier, vous n'aurez rien.
Il faut savoir perdre un peu pour gagner.
Désolé, mais c'est la dure loi du milieu.
Si vous n'acceptez pas de payer des honoraires à l'huissier, vous n'aurez rien.
Il faut savoir perdre un peu pour gagner.
Désolé, mais c'est la dure loi du milieu.
perdre un peu je veux bien, mais j'ai déjà perdu 3ans dans cette histoire, j'estime ne pas être indemnisé à la hauteur, et en plus il faut que je paie encore quelqu'un pour avoir ce qui me reviens de droit.
je comprends pourquoi certaines entreprise se permette des écart au niveau de la lois, la justice le sait mais ce n'est pas grave c'est le petit contribuable qui paie....
brefs merci quand meme nemrod18
je comprends pourquoi certaines entreprise se permette des écart au niveau de la lois, la justice le sait mais ce n'est pas grave c'est le petit contribuable qui paie....
brefs merci quand meme nemrod18
Je sais, j'en suis à un peu plus de 5 ans de procès et ce n'est pas fini, près de 12 000 € de frais (douze mille euros) c'est pas une paille, et je ne connais toujours pas la finalité.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Faites jouer la concurance et cherchez l'huissier le moins cher car 15 pour cent sont en effet excessif
Faites jouer la concurance et cherchez l'huissier le moins cher car 15 pour cent sont en effet excessif
Pour Nemrod18
Ah bon ? J'aurais cru le contraire, que c'était libre comme les avocats étant donnée les écarts pour les memes affaires ....
Vous m'apprenez quelque chose que je n'explique pas alors dans l'application ?
Prenons un ex dont j'ai eu à traiter !
Une saisie attribution, un cas 300 euro , l'autre cas la meme saisie attribution, les memes démarches 200 euro
Pourquoi cette diference , il n'y avait rien d'autres que bloquer le compte bancaire et faire l'acte de saisie attribution
Serais ce les frais de banque qui changeraient d'une banque à l'autre ?
Cela me servirait de comprendre si vous connaissez bien la question , merci d'avance
Ah bon ? J'aurais cru le contraire, que c'était libre comme les avocats étant donnée les écarts pour les memes affaires ....
Vous m'apprenez quelque chose que je n'explique pas alors dans l'application ?
Prenons un ex dont j'ai eu à traiter !
Une saisie attribution, un cas 300 euro , l'autre cas la meme saisie attribution, les memes démarches 200 euro
Pourquoi cette diference , il n'y avait rien d'autres que bloquer le compte bancaire et faire l'acte de saisie attribution
Serais ce les frais de banque qui changeraient d'une banque à l'autre ?
Cela me servirait de comprendre si vous connaissez bien la question , merci d'avance
Le tarif des huissiers n'est pas modifiable et il n'est pas libre, heureusement pour les créanciers qui se verraient appliquer n'importe quoi.
Le nombre d'actes: oui.
Il faut savoir qu'un acte pour une créance de 500.00 € n'est pas au même tarif que pour 5000.00.
Le droit proportionnel agit en + ou en - sur le montant de la facture.
Le nombre d'actes: oui.
Il faut savoir qu'un acte pour une créance de 500.00 € n'est pas au même tarif que pour 5000.00.
Le droit proportionnel agit en + ou en - sur le montant de la facture.
Ok, je viens de comprendre, merci infinement pour cet précision
Donc, c'est en fonction du montant à recouvrir (ce qui explique qu'un jour, j'ai eu un huissier qui me répond ( ben non, pour seuleement 250 euro ? Je lui dis "oui , c'est la loi, vous etes obligée d'engager une action et la, il me répond "ok ok, je vais lui faire, mais bon , cela m'enerve, il va encore etre au RSA ect
Ceci expliquant cela
Donc, c'est en fonction du montant à recouvrir (ce qui explique qu'un jour, j'ai eu un huissier qui me répond ( ben non, pour seuleement 250 euro ? Je lui dis "oui , c'est la loi, vous etes obligée d'engager une action et la, il me répond "ok ok, je vais lui faire, mais bon , cela m'enerve, il va encore etre au RSA ect
Ceci expliquant cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...