Jugement de caducité
shocobon76
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16 juin 2011
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15 juin 2011 à 21:52
marquis de carabas - 16 juin 2011 à 13:03
marquis de carabas - 16 juin 2011 à 13:03
A voir également:
- Jugement de caducité
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum garde d'enfants
4 réponses
shocobon76
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16 juin 2011
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16 juin 2011 à 11:23
16 juin 2011 à 11:23
alors sfr m'avait déja contacté quand ils avaient reçu la convocation,mais ils exigeaient que je signe un document ou je cessais la procedure et que je m'engage à ne plus faire de procedure par rapport à cette affaire le soucis c'est qu'il n'était pas mentionner le remboursement certain des 60 euros!
marquis de carabas
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27 juin 2015
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16 juin 2011 à 10:26
16 juin 2011 à 10:26
Une caducité n'est pas un Jugement
rapprochez vous du greffe du Juge de prox et expliquez que le jour de l'audience vous avez été victime d'un malaise important .....etc
Déplacez vous au greffe ce sera mieux.... A mon avis vous pouvez réintroduire un recours....
Mais sur le fond du problème, vous devez bien avoir une preuve du dépot de votre modem soit dans un relais colis , soit a la poste ?
rapprochez vous du greffe du Juge de prox et expliquez que le jour de l'audience vous avez été victime d'un malaise important .....etc
Déplacez vous au greffe ce sera mieux.... A mon avis vous pouvez réintroduire un recours....
Mais sur le fond du problème, vous devez bien avoir une preuve du dépot de votre modem soit dans un relais colis , soit a la poste ?
Avant d'introduire un nouveau recours....
Je vous suggère d'écrire en RAR a l'adresse suivante avec vos références SFR etc.....
Monsieur le directeur
SFR Service Consommateurs
92915 Paris La Défense Cedex
De preciser les faits et mentionner que vous avez la preuve du dépôt du modem....
Que vous les mettez en demeure de vous restituer 60€....par retour
(mentionnez bien le terme "mise en demeure" dans votre courrier)
Terminez en précisant que si la somme ne vous est pas restituée sous quinzaine vous saisirez la juridiction compétente...
Cela fera une pièce en plus dans votre dossier....
Le service conso de SFR vous appelera au téléphone... (En principe ils préfèrent éviter une procedure et le déplacement d'un avocat)...
Dans intervalle faites part au greffe du Juge de proximité de votre empêchement d'assister a l'audience...etc...
Bien cdt
Je vous suggère d'écrire en RAR a l'adresse suivante avec vos références SFR etc.....
Monsieur le directeur
SFR Service Consommateurs
92915 Paris La Défense Cedex
De preciser les faits et mentionner que vous avez la preuve du dépôt du modem....
Que vous les mettez en demeure de vous restituer 60€....par retour
(mentionnez bien le terme "mise en demeure" dans votre courrier)
Terminez en précisant que si la somme ne vous est pas restituée sous quinzaine vous saisirez la juridiction compétente...
Cela fera une pièce en plus dans votre dossier....
Le service conso de SFR vous appelera au téléphone... (En principe ils préfèrent éviter une procedure et le déplacement d'un avocat)...
Dans intervalle faites part au greffe du Juge de proximité de votre empêchement d'assister a l'audience...etc...
Bien cdt
shocobon76
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16 juin 2011
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16 juin 2011 à 10:35
16 juin 2011 à 10:35
bonjour
merci beaucoup pour votre réponse
je ne savais pas que ce n'était pas un jugement.
je vais alors me déplacer et tenter d'obtenir un rv avec le greffe et lui expliquer le motif de mon absence.
pour le fond du problème, j'ai bien la preuve du dépot en relais colis.
je vous remercie beaucoup.
merci beaucoup pour votre réponse
je ne savais pas que ce n'était pas un jugement.
je vais alors me déplacer et tenter d'obtenir un rv avec le greffe et lui expliquer le motif de mon absence.
pour le fond du problème, j'ai bien la preuve du dépot en relais colis.
je vous remercie beaucoup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2011 à 13:03
Ceci dit "vous tenez le bon bout !" A priori....
S'engager a ne plus faire une procédure..... n'a pas grande signification....
Dans la mesure ou SFR ne respecterait pas ses engagements de vous restituer les 60€ ! ...Rien ne vous interdit de faire cette procédure....
Néanmoins si SFR vous fait signer ce " document..." c'est qu'ils ont l'intention de vous rendre les sous ...
Par conséquent recommencez a 0 par le RAR sus indiqué...
Ce qui ne vous interdit pas de vous affranchir de votre situation "procedurale" aupres du greffe concerné.
Mais cela devrait s'arranger avec le service consommateur de SFR..... Je crois qu'il y a de l'incompréhension de part et d'autre...
Ceci dit si vous voyez que les choses trainent..... retour devant le juge de proximité.... Vous pouvez vous faire representer par un parent en ligne directe ou allié (conjoint) le jour de l'audience si l'émotion vous neutralise !!!....
Bien cdt