Amende pécuniaire

momo1988 - 9 juin 2011 à 22:13
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juin 2011 à 09:46
Bonjour,

je vous explique mon problème... Enfin... celui de mon conjoint. Il y a un an de cela, il a reçu plusieurs amendes de la SNCF pour non présentation de titre de transport... Le problème c'est qu'il a laissé trainer...
Du coup, il y a quelques mois de cela, il a reçu un courrier d'un huissier lui demandant de regler le montant dû (avec majoration biensur), ce qui s'elevait a + ou - 800€... Deja là ça chiffre, bref!

Entre temps, vu qu'il n'avait pas cette somme en sa possession, il y a un avis a tiers detenteur qui a été émis a son encontre sur son compte courant et auprès de son employeur (soit l'armée de terre). L'avis a été rejeté par la banque car au moment ou l'avis a été émis son solde était débiteur mais pour lui l'avis courait toujours auprès de son employeur qui lui a confirmé qu'un montant (je ne sais plus combien exactement) serait débité directement de son salaire avant de lui etre versé pour régler ces amendes.

Il pensait donc tout cela entre guillemet derriere lui ou du moins il pensait etre en train de rembourser sa dette mais il s'avère qu'aujourd'hui, en ouvrant son courrier il recoit une lettre du tresor lui demandant de régler ces 3 amendes (avec encore une majoration biensur - ce qui nous donne aujourd'hui plus de 1000€ =O donc la par contre ça chiffre sévère) mais on lui demande de régler cette somme sous 8 jours!! Somme que biensur il n'a pas en sa possession...

Ce qu'il faut savoir c'est que monsieur n'a jamais été tres attentifs a tout ce qui se rapporte a son compte en banque ainsi qu'a ses factures... Suite à quelques autres problème, ses impots de l'an dernier n'ont pas été payés (enfin on lui a remboursé ce qu'il avait payé en prelevement mensuel car il n'a pas declarer ses impots etant en opex et vivant seul a cette epoque la). Donc aujourd'hui il y a un autre avis a tiers detenteurs qui a été émis auprès de sa banque pour régler ses 1900€ d'impots (celui-ci etant en cours et non pas rejeté).

Je ne sait plus comment gérer, entre ses impots, ces amendes, les impots 2010 qui vont tomber... Un bébé qui arrive en septembre je n'en voit plus le bout...

Au final, comment pouvons nous faire pour régler la situation en sachant biensur qu'en 8 jours il nous est impossible de régler cette dette...

Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
10 juin 2011 à 09:46
Bonjour
On peut toujous négocier avec les impots des échéances ou le trésor public, mais il faut vous déplacez sur place
0