Facture + intérêts, 19 ans plus tard ?
Gonooj
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 juin 2011 à 11:58
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 juin 2011 à 11:58
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nemrod18
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13 juin 2011 à 00:21
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Bonsoir,
Ne donnez pas suite à toutes les demandes que vous pouvez ou pourriez recevoir.
Aucune procédure n'est possible.
Envoyez "gentiment" paitre vos demandeurs.
Ne donnez pas suite à toutes les demandes que vous pouvez ou pourriez recevoir.
Aucune procédure n'est possible.
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nemrod18
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13 juin 2011 à 11:24
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Re, après 19 ans, il y a prescription, sauf si un jugement existe, ce qui semble être le cas.
Puisqu'il est décédé, la procédure est éteinte.
Votre Grand-mère n'est pas tenue de payer les dettes de son fils qui était majeur à l'époque.
Si vous êtes à nouveau relancé, informez le créancier du décès de votre Oncle et l'affaire devrait se terminer là.
Je répète, votre Grand-mère n'a rien à payer, ni personne.
Puisqu'il est décédé, la procédure est éteinte.
Votre Grand-mère n'est pas tenue de payer les dettes de son fils qui était majeur à l'époque.
Si vous êtes à nouveau relancé, informez le créancier du décès de votre Oncle et l'affaire devrait se terminer là.
Je répète, votre Grand-mère n'a rien à payer, ni personne.
Gonooj
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13 juin 2011
13 juin 2011 à 10:56
13 juin 2011 à 10:56
Bonjour nemrod18 et merci de votre réponse rapide.
Cependant, veuillez m'excuser mais j'aimerais m'assurer que ce que vous dites est bien sûr. Avant de poster, j'ai recherché des problèmes similaires au mien et je vous ai vu à divers endroits, vous semblez être, ou avoir été dans le milieu.
Ceci étant, quels arguments peuvent étayer le fait qu'aucune procédure ne soit effectivement possible ?
Car il me faudra informer ma grand-mère afin qu'elle ait de quoi répondre à ce demandeur.
Merci par avance.
Cependant, veuillez m'excuser mais j'aimerais m'assurer que ce que vous dites est bien sûr. Avant de poster, j'ai recherché des problèmes similaires au mien et je vous ai vu à divers endroits, vous semblez être, ou avoir été dans le milieu.
Ceci étant, quels arguments peuvent étayer le fait qu'aucune procédure ne soit effectivement possible ?
Car il me faudra informer ma grand-mère afin qu'elle ait de quoi répondre à ce demandeur.
Merci par avance.
Gonooj
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13 juin 2011
13 juin 2011 à 11:50
13 juin 2011 à 11:50
Le créancier est bel et bien informé du décès de mon oncle, il le fût dès son premier appel mais manifestement, ça ne semble pas affecter sa demande.
Cela dit, je transmettrai votre réponse à ma Grand-mère.
Merci beaucoup nemrod18 pour vos efforts !
Bonne journée à vous et à la communauté.
Cela dit, je transmettrai votre réponse à ma Grand-mère.
Merci beaucoup nemrod18 pour vos efforts !
Bonne journée à vous et à la communauté.
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nemrod18
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13 juin 2011 à 11:58
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Ne lui répondez plus, il finira par se lasser.
Bonne journée.
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