Facture + intérêts, 19 ans plus tard ?

Gonooj Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2011 - 12 juin 2011 à 15:20
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 juin 2011 à 11:58
Bonjour, je vais essayer de formuler le plus clairement possible, le problème que j'ai à exposer est assez complexe.

Mon oncle est décédé il y a 3 ans. En 1992, il eut des soins dentaires qu'il n'a jamais payé. Le dentiste avait saisit le tribunal et obtenu gain de cause, seulement, la facture est restée impayée et sans appel.

Mon oncle fût plus tard atteint d'un cancer, sa mère, autrement dit ma grand mère l'hébergea pendant 5 ans jusqu'à sa mort réglant toutes ses dettes à mesure qu'elles se présentaient.

Aujourd'hui, un homme appelle et réclame le paiement de 1992, soit 19 ans après.
La somme initiale était d'environ 113€ (746 Fr à l'époque), seulement, il réclame également les 2% de majoration contractuelle pour chaque mois de retard !
Imaginez la somme, aucun calcul n'a été fait. Lisez ce qui suit, vous saurez pourquoi.

Cet homme aurait sans certitude soit repris le cabinet dentaire, soit racheté les créances de ce dernier. Je ne sais pas si ce cabinet existe encore aujourd'hui.
Toujours est-il qu'il ne veut pas adresser de lui-même une facture à ma grand-mère.
Selon ses mots, ceci est "long et fastidieux". Il veut que ma grand-mère fasse elle-même sa facture ou bien qu'elle la fasse faire par un organisme compétent ou alors qu'elle paye cet homme à l'avance pour qu'il dresse cette dite facture.
C'est à mon sens du grand n'importe quoi.
Imaginez-vous un instant chef d'entreprise et imposez à vos clients à faire eux-mêmes leur facture, je peux vous dire que vous ne serez pas prêt d'y retourner et déjà, d'être payé.

Par ailleurs, durant les cinq années de convalescence de mon oncle coupée avec l'hospitalisation, personne ne notre famille n'avait conscience de cette dette et aucune personne de l'extérieur ne s'est jamais manifestée pour demander quoique ce soit.

La question est aujourd'hui de savoir si ma grand-mère se doit de payer la dette + intérêts 19 ans plus tard alors que son fils est mort et que jamais personne n'est venue réclamer et ne serait-ce même, nous informer de l'existence du recouvrement.
Quels moyens a t-elle pour se défendre ?

Merci par avance pour vos réponses.

5 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
13 juin 2011 à 00:21
Bonsoir,

Ne donnez pas suite à toutes les demandes que vous pouvez ou pourriez recevoir.

Aucune procédure n'est possible.

Envoyez "gentiment" paitre vos demandeurs.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
13 juin 2011 à 11:24
Re, après 19 ans, il y a prescription, sauf si un jugement existe, ce qui semble être le cas.

Puisqu'il est décédé, la procédure est éteinte.

Votre Grand-mère n'est pas tenue de payer les dettes de son fils qui était majeur à l'époque.

Si vous êtes à nouveau relancé, informez le créancier du décès de votre Oncle et l'affaire devrait se terminer là.

Je répète, votre Grand-mère n'a rien à payer, ni personne.
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Gonooj Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2011
13 juin 2011 à 10:56
Bonjour nemrod18 et merci de votre réponse rapide.

Cependant, veuillez m'excuser mais j'aimerais m'assurer que ce que vous dites est bien sûr. Avant de poster, j'ai recherché des problèmes similaires au mien et je vous ai vu à divers endroits, vous semblez être, ou avoir été dans le milieu.

Ceci étant, quels arguments peuvent étayer le fait qu'aucune procédure ne soit effectivement possible ?

Car il me faudra informer ma grand-mère afin qu'elle ait de quoi répondre à ce demandeur.

Merci par avance.
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Gonooj Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2011
13 juin 2011 à 11:50
Le créancier est bel et bien informé du décès de mon oncle, il le fût dès son premier appel mais manifestement, ça ne semble pas affecter sa demande.

Cela dit, je transmettrai votre réponse à ma Grand-mère.


Merci beaucoup nemrod18 pour vos efforts !
Bonne journée à vous et à la communauté.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
13 juin 2011 à 11:58
Ne lui répondez plus, il finira par se lasser.

Bonne journée.
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