Qui doit payer l'huissier de justice ?

angelkat - 10 juin 2011 à 13:31
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 juin 2011 à 14:29
Bonjour,

Mon fils s'est fait volé son portable par un camarade de classe contre qui nous avons porté plainte. Le vol reconnu, nous sommes passés devant le juge des enfants pour un jugement en chambre du conseil où le juge a statué : remboursement du portable. Quelle date butoir ont ils pour nous régler ? Si je fais intervenir un huissier de justice, qui paiera les frais ? merci pour votre réponse rapide. Cordialement.

3 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
10 juin 2011 à 13:34
Bonjour,

L'huissier de justice sera à votre charge ...

Cdlt.
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Bonjour,
Vous pouvez dès reception du jugement assignier un huissier.
Vous devrez avancé les frais de cet huissier, ils vous seront rembourssé aprés.
Et vous pouvez obtenir aussi l'aide juridictionnel suivant vos ressources.
Document a télécharger sur le net ou retirer au TGI. (même formulaire que pour les avocats et avoués).
Cdlt.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
10 juin 2011 à 14:29
Bonjour,

Rectif, une partie des frais reste à la charge du créancier, l'huissier ayant un honoraire sur le montant encaissé.

Cet honoraire est entre 13 et 15 % de l'encaissement.

Il n'y a pas de date, si votre débiteur ne paie pas spontanément, l'huissier est inévitable.
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