Qui doit payer l'huissier de justice ?
angelkat
-
10 juin 2011 à 13:31
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 juin 2011 à 14:29
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A voir également:
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3 réponses
marionnette30
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17 avril 2012
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10 juin 2011 à 13:34
10 juin 2011 à 13:34
Bonjour,
L'huissier de justice sera à votre charge ...
Cdlt.
L'huissier de justice sera à votre charge ...
Cdlt.
Bonjour,
Vous pouvez dès reception du jugement assignier un huissier.
Vous devrez avancé les frais de cet huissier, ils vous seront rembourssé aprés.
Et vous pouvez obtenir aussi l'aide juridictionnel suivant vos ressources.
Document a télécharger sur le net ou retirer au TGI. (même formulaire que pour les avocats et avoués).
Cdlt.
Vous pouvez dès reception du jugement assignier un huissier.
Vous devrez avancé les frais de cet huissier, ils vous seront rembourssé aprés.
Et vous pouvez obtenir aussi l'aide juridictionnel suivant vos ressources.
Document a télécharger sur le net ou retirer au TGI. (même formulaire que pour les avocats et avoués).
Cdlt.
nemrod18
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10 juin 2011 à 14:29
10 juin 2011 à 14:29
Bonjour,
Rectif, une partie des frais reste à la charge du créancier, l'huissier ayant un honoraire sur le montant encaissé.
Cet honoraire est entre 13 et 15 % de l'encaissement.
Il n'y a pas de date, si votre débiteur ne paie pas spontanément, l'huissier est inévitable.
Rectif, une partie des frais reste à la charge du créancier, l'huissier ayant un honoraire sur le montant encaissé.
Cet honoraire est entre 13 et 15 % de l'encaissement.
Il n'y a pas de date, si votre débiteur ne paie pas spontanément, l'huissier est inévitable.