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8 réponses
nautilewarrior
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2 janvier 2016
556
24 juin 2011 à 04:49
24 juin 2011 à 04:49
Bonjour,
pour le vol, 07 ans après c'est mort il y a prescription, cependant
si vous avez des preuves que ces chaines vous appartiennent, vous pouvez toujours déposer plainte en précisant que vous les avez reconnu sur une personne que vous connaissez elle sera poursuivi pour recel de vol (si elle dit qu'elle ne vous les a pas volé), et là , il n'y a pas de prescription.
Cordialement
pour le vol, 07 ans après c'est mort il y a prescription, cependant
si vous avez des preuves que ces chaines vous appartiennent, vous pouvez toujours déposer plainte en précisant que vous les avez reconnu sur une personne que vous connaissez elle sera poursuivi pour recel de vol (si elle dit qu'elle ne vous les a pas volé), et là , il n'y a pas de prescription.
Cordialement
nautilewarrior
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25 juin 2011 à 00:59
25 juin 2011 à 00:59
Le mieux est de déposer plainte sans donner de date précise sur le vol et indiquer que vous avez vu une personne que vous connaissez porter ces bijoux que vous avez formellement identifiez comme étant les votre et fournir les preuves que ces bijoux vous appartiennent.
Utilisateur anonyme
23 juin 2011 à 17:14
23 juin 2011 à 17:14
Bonjour, 7 ans après, aucun recours, vous auriez du
agir immédiatement à cette époque.
Je suppose que vous n'avez aucune preuves qui vous
permettent de dire avec certitude que ces bijoux vous
appartiennent et qu'ils vous ont été volés.
Reste à y aller au culot avec la voisine...
agir immédiatement à cette époque.
Je suppose que vous n'avez aucune preuves qui vous
permettent de dire avec certitude que ces bijoux vous
appartiennent et qu'ils vous ont été volés.
Reste à y aller au culot avec la voisine...
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