Pension alimentaire

joellou17 - 26 juin 2011 à 03:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 juin 2011 à 10:53
Bonjour,
ma copine avec qui j'ai u un enfant qui à 19 ans maintenant ,me réclame la pension alimentaire 10 ans après , j'ai été condanné a payer cette pension voilà 10 ans pension que j'ai payé au debut puis j'ai perdu mon travail je n'ai plus respecter le versement , le droit de visite ayant jamais été respecté voir interdit par ma copine à l'époque .
Je suis parti checher du tavail ailleur et assez loin d'ailleur ,ma copine avait mon adresse mais n'a jamais donner signe de vie 10ans au total voir un peut plus même, jusqu'a il y a quelques jours maintenant que j'ai u la surprise d'etre convoquer par la gendarmerie elle a depose plainte pour non paiment de la pension alimentaire .
j'ai était auditionner par les gendarmes que va t'il ce passé maintenant ,a t'elle le droit de me réclamer les 10 ans et que peu t'il m'arriver ,sachant que j'ai repris contacte avec mon fils sur facebook voilà 2 mois et quelle m'a empêcher de le voir durant ses 10années merci

6 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 26/06/2011 à 08:43
Bonjour
Deja, elle peut remonter à 5 ans en arriere et vous risquez (je vous posterais les textes de lois concernant l'abandon de famille )
Pour votre enfant que votre ex vous a empechée de voir, vous aviez à l'époque la possiblité de porter plainte pour non présentation d'enfant
Vous serez pour 10 ans sanctionnée sans aucun doute de cet abandon de famille car ni le droit de visite n'a été respecter (meme si ce n'est qu'un droit) et la pension alimentaire payé (ce qui est un délit )

Abandon de famille
article 227.3 du code pénal:

- le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
- une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas en totalité ou en partie pendant plus de 2 mois.
Ce délit est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende
Cordialement.
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merci d'avance pour l'info mais je comprend pas bien ,pourquoi avoir attendu 10ans pour porter plainte cela ne vous choc pas, pour pas le faire au bout de 2 mois ou 6mois ou 1ans ect..........
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pourquoi avoir attendu 10 ans puisque elle pouvait le faire au bout de 2 mois ou 4mois ou 1ans cela ne vous choc pas
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
26 juin 2011 à 10:36
Absolument .
Cependant, comme je ne sais pas si entre temps, Madame a fait les démarches et que ses démarches n'ont pas aboutit parce que vous etiez introuvable ou partit à l'étranger, sa plainte serait donc parfaitement justifiée
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elle peut prétendre pas connetre mon adresse c'est tellement plus simple je suis rester en france et elle connaisser mon adresse ,seulement je l'ai quitter pour partir avec une copine a elle et elle savais ou elle habiter c'est tellement facile bien la justice française bravo c'est degoutant comme elle avait mon adresse elle aurais pu faire mandater un huissier elle la pas fait merci quand même
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
26 juin 2011 à 10:53
Si elle avait votre adresse, qu'elle savait ou vous habitiez et qu'elle avait mandatée un huissier (d'ailleurs, elle ne l'a jamais fait ?) Est t'elle passée par la CAF pour recouvrir aux pensions ?
Etes vous vous meme poursuivit par la CAF ?

Donc, meme si elle avait fait cela , elle avait le droit de porter plainte pour abandon de famille
Maintenant la question importante dans votre affaire est celle que je vous pose plus haut
Es ce qu'elle a entreprise des démarches pour la pension pendant les dix ans ?
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