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4 réponses
Bonjour,
Faite un dépot de plainte, au plus vite.
Cette personne a utilisé votre nom, pour faire des faux et pour vous nuire.
Votre Mr x est passible de prison.
Prenez aussi rendez vous avec un avocat conseil (voir auprès de votre Mairie).
Cdlt.
Faite un dépot de plainte, au plus vite.
Cette personne a utilisé votre nom, pour faire des faux et pour vous nuire.
Votre Mr x est passible de prison.
Prenez aussi rendez vous avec un avocat conseil (voir auprès de votre Mairie).
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nemrod18
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vendredi 18 avril 2008
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3 janvier 2022
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26 juin 2011 à 17:53
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Bonjour,
Quel est le motif de la lettre de l'huissier ?
Le courrier doit obligatoirement comporter, le nom et l'adresse du créancier, le libellé de la dette et la date.
Le montant en principal, les éventuels frais et intérets s'il s'agit d'un titre exécutoire (jugement).
Quel est le motif de la lettre de l'huissier ?
Le courrier doit obligatoirement comporter, le nom et l'adresse du créancier, le libellé de la dette et la date.
Le montant en principal, les éventuels frais et intérets s'il s'agit d'un titre exécutoire (jugement).
Bonjour,
le motif est le suivant: indu RMI 2006
et le courrier comporte le nom de la paierie du departement
et la somme est de 2275 euro, l'huissier precise qu'il passera le 11 juillet entre 15h00 et 16h00
merci pour vos reponses
le motif est le suivant: indu RMI 2006
et le courrier comporte le nom de la paierie du departement
et la somme est de 2275 euro, l'huissier precise qu'il passera le 11 juillet entre 15h00 et 16h00
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nemrod18
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27 juin 2011 à 09:33
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Re,
Si c'est un trop perçu, vous le devez.
Que vient faire ce X dans cette affaire ?
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