A voir également:
- Permis de visite
- Permis de visite fleury merogis - Guide
- Bon de visite - Guide
- Permis ec - Forum Automobile
- Refus visite pmi école - Forum éducation
- Temps de réponse après visite appartement hlm - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Tout dépend du statu de votre frère : condamné ou en détention provisoire.
-S'il est condamné "australe 13" vous a donné la marche à suivre.
-S'il est en détention provisoire : la demande doit être adressée au juge d'instruction en charge de l'enquête dans ce cas il faut : 2 photo d'identité, la photocopie de votre carte d'identité une lettre manuscrite indiquant votre lien de patentée et une enveloppe affranchi à votre adresse envoyé le tout en RAR.
Voila vous savez tout
Tout dépend du statu de votre frère : condamné ou en détention provisoire.
-S'il est condamné "australe 13" vous a donné la marche à suivre.
-S'il est en détention provisoire : la demande doit être adressée au juge d'instruction en charge de l'enquête dans ce cas il faut : 2 photo d'identité, la photocopie de votre carte d'identité une lettre manuscrite indiquant votre lien de patentée et une enveloppe affranchi à votre adresse envoyé le tout en RAR.
Voila vous savez tout
La législation juridique et financière évolue en permanence...