Amende de cas A pour tapage nocturne
Niko76
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Niko76 -
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Bonjour, je viens de prendre une amende car j'écoutais la musique un peu fort dans ma voiture à une heure du matin. Je précise que j'étais sur une zone industrielle et qu'il n'y avait aucune maison à un km à la ronde! Bref, c'est Pour le quotat... C'est une amende de cas a... Combien je vais prendre concrètement ?
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3 réponses
Bon allez tiens je vais vous orienter.
Vous avez du être verbaliser en vertu de l'article R 623-2 du code pénal qui indique :"un tapage de nature à troubler la tranquillité d'autrui".
si vous arrivez à démontrer que vous ne pouviez troubler la tranquillité de personne (par exemple si vous êtes dans un lieux désert à des kilomètres à la ronde) cette amende est contestable (sachez cependant que dans une zone industrielle vous avez souvent des gardiens qui logent dans les bâtiments et donc la musique que vous avez écoutée à un fort volume peut être de nature à troubler la tranquillité d'autrui.
Mais à votre place j'essaierais d'appuyer sur ce point.
Pour info il s'agit d'une amende de 3ème classe dont le montant maximum est 350 euros (c'est pour cela qu'à titre indicatif je vous ai dit entre 100 et 200 euros. )
Vous avez du être verbaliser en vertu de l'article R 623-2 du code pénal qui indique :"un tapage de nature à troubler la tranquillité d'autrui".
si vous arrivez à démontrer que vous ne pouviez troubler la tranquillité de personne (par exemple si vous êtes dans un lieux désert à des kilomètres à la ronde) cette amende est contestable (sachez cependant que dans une zone industrielle vous avez souvent des gardiens qui logent dans les bâtiments et donc la musique que vous avez écoutée à un fort volume peut être de nature à troubler la tranquillité d'autrui.
Mais à votre place j'essaierais d'appuyer sur ce point.
Pour info il s'agit d'une amende de 3ème classe dont le montant maximum est 350 euros (c'est pour cela qu'à titre indicatif je vous ai dit entre 100 et 200 euros. )
un cas "A" signifie une convocation au tribunal, vous aller recevoir celle-ci à votre domicile, vous ne connaitrez le montant de l'amende qu'au tribunal (en général 100 à 200 euros)
La législation juridique et financière évolue en permanence...