abus de faiblesse et abus de confiance

Question

Bonjour,  
Après le décès de mon compagnon, je me suis mise en couple avec une personne pour qui j'ai tout quitté,logement,région et famille,mes soeurs et ma mère en l'occurrence.Huit mois plus tard il me dit de quitter sa maison avec mes enfants.Depuis je suis à la recherche d'un logement avec quatre enfants mineurs et aucun travail.En me disant de partir il m'avait promis de garder mes meubles en attendant, qu'il a entreposé chez sa mère. Mais depuis peu, une personne qui m'aide l'a contacté pour savoir ce que j'avais comme meuble et il lui a répondu de se renseigner à sa mère dont il a refusé de me donner le numéro. Mon fils l'ayant encore je l'ai transmis à la personne du service social et elle n'a toujours pas eu de réponse..Entretemps, mon fils, qui est lui aussi dans un foyer d'hébergement a voulu récupérer une console de jeu et on lui aurait répondu qu'ils ne l'avaient plus, ni les ordinateurs(le mien n'avait que deux ans et m'avait couté assez cher) Vendredi je dois emménagé et si effectivement je n'ai plus aucun meubles chez eux quels sont mes recours? 
Puis-je déposé plainte pour abus de faiblesse(venant de perdre mon compagnon je n'étais pas assez lucide) et abus de confiance? 
Espérant avoir des réponses je vous remercie d'avance. Bonne journée

nautilewarrior · Answer

Bonjour,

1) Vous ne pouvez pas déposer plainte pour "abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse" ( art 223-15-2 du code pénal) votre situation de répond pas aux critère définis par la loi.

2) Vous pouvez déposer plainte pour l'abus de confiance, il faudra toutefois apporter des preuves que les biens que vous avez laissés chez votre ex ami sont bien à vous (factures) art 314-1 du code pénal ....c'est limite mais bon qui ne tente rien...

Bon courage

sophiag · Answer

Bonjour Nautilewarrior
Ce n'est pas histoire de vous contredire, mais je crains que son abus de confiance ne rentre pas dans les criteres de la loi 
Vous etiez deja tres hésitant, alors moi, je suis septique lol 


Article 314-2

 

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 51 Journal Officiel du 10 mars 2004)


   Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende lorsque l'abus de confiance est réalisé :
   1º Par une personne qui fait appel au public afin d'obtenir la remise de fonds ou de valeurs soit pour son propre compte, soit comme dirigeant ou préposé de droit ou de fait d'une entreprise industrielle ou commerciale ;
   2º Par toute autre personne qui, de manière habituelle, se livre ou prête son concours, même à titre accessoire, à des opérations portant sur les biens des tiers pour le compte desquels elle recouvre des fonds ou des valeurs ;
   3º Au préjudice d'une association qui fait appel au public en vue de la collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale ;
   4º Au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

civ · Answer

Sophiag, vous ne donnez pas la bonne disposition du Code pénal. L'article 314-2 est un "cas particulier" (disons des circonstances aggravantes de la peine principale prévue). 
En l'espèce l'article général sur l'abus de confiance est l'article 314-1 qui dispose que "L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende."

Vous pouvez donc vous rendre au commissariat de votre domicile, leur expliquer la situation et déposer une plainte sur la base de l'article 314-1 du Code Pénal. Mais comme l'a souligné Nautilewarrior, il est évidemment nécessaire que vous ayez certaines preuves. 

Bon courage

nautilewarrior · Answer

Bonjour sohiag,  
Non en fait je suis sceptique car je me demande si le proc va pas estimer que les biens ont plutôt été réellement donnés..... 
Civ a raison l'article 314-2 sont les circonstances aggravantes, crées pour punir plus sévèrement les sectes, les associations qui "détournent" des fonds (affaire de l'ARC), etc. 
A plus.

sophiag · Answer

Bonjour Civ et Nautilewarrior 
Autant pour moi, merci 
Cordialement

Abus de faiblesse et abus de confiance

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters