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Violation de propriété droit

Fermé
daniela - 30 juin 2011 à 18:51
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 juin 2011 à 20:55
Bonjour,

ce matin je trouve 2 personnes dans mon jardin

j'ai donc fait entre-venir les gendarmes

j'ai volez porter plainte contre x

les gendarmes mon dit que je navrez pas le droit pacque na pas u de violation de domicile

juste une main courante

ma question je pas vraiment le droit .


merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
30 juin 2011 à 18:58
Bonjour
Il faudrait en savoir plus
Vous connaissiez ces personnes,les gendarmes les ont interpellé ,que faisaient elles dans votre propriété,ect;;;???
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Réponse 2 / 3
daniela
Modifié par daniela le 30/06/2011 à 19:16
daniela


ce personnes faisaient le crépi du mur de mon voisin sans m'autorisation de passage
dans ma propriété

je ne connaissais pas ces personnes

les gendarmes long demande de partir.

merci
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Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
Modifié par gerber1 le 30/06/2011 à 21:01
Veuillez ne pas ouvrir multiples topics .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5354648-droit-d-echelle
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
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