Violation de propriété droit

Fermé
daniela -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

ce matin je trouve 2 personnes dans mon jardin

j'ai donc fait entre-venir les gendarmes

j'ai volez porter plainte contre x

les gendarmes mon dit que je navrez pas le droit pacque na pas u de violation de domicile

juste une main courante

ma question je pas vraiment le droit .

merci.

3 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Il faudrait en savoir plus
    Vous connaissiez ces personnes,les gendarmes les ont interpellé ,que faisaient elles dans votre propriété,ect;;;???
    2
  2. daniela
     
    daniela

    ce personnes faisaient le crépi du mur de mon voisin sans m'autorisation de passage
    dans ma propriété

    je ne connaissais pas ces personnes

    les gendarmes long demande de partir.

    merci
    0

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