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sophiag
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Modifié par sophiag le 26/06/2011 à 13:11
Modifié par sophiag le 26/06/2011 à 13:11
Bonjour
Suite jugement cours d'appel ?????
Main levée ? (saisie sur salaire ?)
Monsieur, on ne comprend rien , merci d'etre plus précis dans vos questions ?
Que dit le jugement de la cours d'appel ? Le jugement est liée avec la saisie sur salaire et es ce bien une saisie sur salaire pour une pension alimentaire ?
Cordialement.
Suite jugement cours d'appel ?????
Main levée ? (saisie sur salaire ?)
Monsieur, on ne comprend rien , merci d'etre plus précis dans vos questions ?
Que dit le jugement de la cours d'appel ? Le jugement est liée avec la saisie sur salaire et es ce bien une saisie sur salaire pour une pension alimentaire ?
Cordialement.
oui ces cela j ai fait une demande de main leve aupres de son huissier et elle ne veus pas donner reponse a cette main leve
sophiag
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26 juin 2011 à 18:29
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Vous ne m'avez pas dit si le jugement vous donne la main levée ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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sophiag
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26 juin 2011 à 19:18
26 juin 2011 à 19:18
Es ce que vous pouvez me donner la lecture de votre jugement à la fin, les conclusions ?
Sinon, vous allez voir l'huissier de justice avec le jugement et si le juge vous a donné raison, c'est l'husisier qui fera la main levée, votre ex n'a pas son mot à dire la dessus
L'huissier va vous expliquer tout cela
Sinon, vous allez voir l'huissier de justice avec le jugement et si le juge vous a donné raison, c'est l'husisier qui fera la main levée, votre ex n'a pas son mot à dire la dessus
L'huissier va vous expliquer tout cela
j ai envoyer le jugement de la cour d appel au huissier de celle ci avec lettre de demande de main leve celui me dit quil a tranmis a madame et pas de reponse malgres deux courriers
sophiag
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26 juin 2011 à 21:39
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Celui ci (l'huissier) doit procéder à la main levée sans l'autorisation de Madame, sauf si le jugement ne lui a pas été encore signifier (le jugement d'appel) ?