Jugement au civil, puis au pénal.
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si après un jugement favorable au civil, on peut continuer l'action par une plainte au pénal. Ce n'est pas de l'acharnement mais juste une menace que je voudrais faire peser sur mon adversaire pour l'amener à traiter à l'amiable avant la fin de la procédure pour éviter les délais, les frais et le risque d'appel sur les conséquences du jugement, car au fond, je vais gagner, c'est pratiquement certain.
Je souhaiterais savoir si après un jugement favorable au civil, on peut continuer l'action par une plainte au pénal. Ce n'est pas de l'acharnement mais juste une menace que je voudrais faire peser sur mon adversaire pour l'amener à traiter à l'amiable avant la fin de la procédure pour éviter les délais, les frais et le risque d'appel sur les conséquences du jugement, car au fond, je vais gagner, c'est pratiquement certain.
A voir également:
- Jugement au civil, puis au pénal.
- Temps d'attente pour un jugement en appel penal - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Code civil 2024 pdf - Guide