Jugement au civil, puis au pénal.
l'hirsute
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FA92 -
FA92 -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si après un jugement favorable au civil, on peut continuer l'action par une plainte au pénal. Ce n'est pas de l'acharnement mais juste une menace que je voudrais faire peser sur mon adversaire pour l'amener à traiter à l'amiable avant la fin de la procédure pour éviter les délais, les frais et le risque d'appel sur les conséquences du jugement, car au fond, je vais gagner, c'est pratiquement certain.
Je souhaiterais savoir si après un jugement favorable au civil, on peut continuer l'action par une plainte au pénal. Ce n'est pas de l'acharnement mais juste une menace que je voudrais faire peser sur mon adversaire pour l'amener à traiter à l'amiable avant la fin de la procédure pour éviter les délais, les frais et le risque d'appel sur les conséquences du jugement, car au fond, je vais gagner, c'est pratiquement certain.
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