Contester un PV pour vice de forme
braise86
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braise86 -
braise86 -
Bonjour,
j'ai été verbalisé samedi dernier pour avoir grillé un panneau STOP que je n'avais pas remarqué.
j'ai reconnu l'infraction et ai signé le procès verbal bien que je n'ai pas vu le Panneau STOP que j'aurai grillé.
il y a une erreur quant au numéro d'immatriculation de mon véhicule sur la carte de Paiement qui m'a été remise mais pas sur l'avis de contravention.
je suis quasiment certain que c'est un motif suffisant pour contester le PV pour vice de forme mais je n'en suis pas certain.
tout d'abord est ce que je peux contester le PV et si jamais la contestation est accepté est ce que cela annulera seulement l'amende (de 90 euros) ou l'amende et le retrait de 4 points?
merci d'avance.
Cordialement.
j'ai été verbalisé samedi dernier pour avoir grillé un panneau STOP que je n'avais pas remarqué.
j'ai reconnu l'infraction et ai signé le procès verbal bien que je n'ai pas vu le Panneau STOP que j'aurai grillé.
il y a une erreur quant au numéro d'immatriculation de mon véhicule sur la carte de Paiement qui m'a été remise mais pas sur l'avis de contravention.
je suis quasiment certain que c'est un motif suffisant pour contester le PV pour vice de forme mais je n'en suis pas certain.
tout d'abord est ce que je peux contester le PV et si jamais la contestation est accepté est ce que cela annulera seulement l'amende (de 90 euros) ou l'amende et le retrait de 4 points?
merci d'avance.
Cordialement.
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2 réponses
Vous êtes quasiment certain tout en n'étant pas certain !
Et tout cela après combien de verres ?
Si, la contravention est annulée tout est annulée, mais la il faut en saisir le tribunal de police, la contravention doit comporter vos possibilités de recourt.
Et tout cela après combien de verres ?
Si, la contravention est annulée tout est annulée, mais la il faut en saisir le tribunal de police, la contravention doit comporter vos possibilités de recourt.
effectivement syntaxe douteuse!
la contravention a été dréssée par des gendarmes et en principe il ets écrit au dos que si je conteste je dois le faire auprès de la gendarmerie dont dépend l'officier qui m'a verbalisé.
le fait que j'ai reconnu l'infraction et signé le PV ne rend il pas toute contestation pour vice de forme impossible?
la contravention a été dréssée par des gendarmes et en principe il ets écrit au dos que si je conteste je dois le faire auprès de la gendarmerie dont dépend l'officier qui m'a verbalisé.
le fait que j'ai reconnu l'infraction et signé le PV ne rend il pas toute contestation pour vice de forme impossible?
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