mise en demeure pour un crédit de + de 6ans

Question

Bonjour, 

J'ai besoin de renseignement quant a une dette que j'ai depuis plus de 6 ans, que j'avais.....un peu mis de coté !
La société de recouvrement amiable (intrum justitia) m'a "retrouvé", et me demande de régulariser ma dette.
Ce que je conçois parfaitement.
Cependant, ma dette de base s'élève a presque 20000 € (oui grosse dette...!) 
Il y a 1591€ d'intérêts et 1430 € de dommage et intérêts.
Soit un total final d'environ 22800 €.
J'ai eu au tel une personne de la société qui m'a proposé un versement mensuel de + de 400€ ou de solder d'un coup ma dette en versant 12000 €.
Tout cela verbalement je n'ai pas reçu de courrier pour confirmer.
Je suis surpris de ne pas avoir d'autres choix.... bien sur je suis responsable de cette dette est souhaite la solder mais de 400 € par mois je ne peux pas et faire un crédit de 12000 € je peux encore moins.
Quand pensez vous?
Je ne sais pas vraiment quel sont mes droits.... peuvent ils demander des frais d'interets? Puis je verser mensuellement le montant qui me convient par rapport a ma situation familliale?
Et peut être y a t-il prescription.....?
Merci d'avance pour votre aide.

nemrod18 · Accepted Answer

Bonjour,

Ne soyez pas aussi affirmatifs !! Certains sont condamnés et ne le savent pas, soit par ignorance des noms donnés à certains documents, soit par négligence.

Demandez en premier lieu la copie du titre exécutoire.

S'ils ne produisent pas ce document, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.

blux · Answer

Salut,

plusieurs choses :

- intrum justicia peut-elle légitimer la dette (titre exécutoire d'un tribunal après jugement) ?
- de quand date le dernier incident de paiement ?

C'est un prêt de quel type : prêt conso (voiture ou autre) ou prêt immobilier ?

Il y a fort à parier que la dette est forclose, mais que intrum justicia l'a rachetée et essaie d'en tirer le maximum.

Tout recouvrement ne peut se faire qu'à l'amiable, en l'absence d'un jugement. Ils ne peuvent que demander l'argent avec un "s'il-vous-plait", et toi, de la même façon, tu peux les encourager à rentrer en contact avec la population masculine hellénique...

Ne paye rien, pas même un centime d'euro.

Demande leur de produire un titre exécutoire et n'écoute pas leurs boniments qui vont te dire qu'il est archivé et que ça leur coûte d'aller le retrouver.

burma11 · Answer

Merci de me répondre aussi vite!
C'était un prêt pour une voiture, que j'ai accidenté elle est parti a la casse, et depuis ce jour j'ai arrête de rembourser mon prêt. (il y a 6ans)
Il n'y a pas eu de jugement, je ne suis pas allé au tribunal pour cette dette.
J'espère qu'il y a prescription ou forclose...... j'espère vraiment !

blux · Answer

Il s'agit donc d'un prêt régi par les articles L311-1 et suivants du code de la consommation.

L'article qui t'intéresse est L311-52 :

Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Cet événement est caractérisé par :

- le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;

- ou le premier incident de paiement non régularisé ;

- ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ;

- ou le dépassement, au sens du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47.

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 331-7 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 331-7-1.

Pour moi, la solution est simple : il y a forclusion.

Toute demande de recouvrement ne peut être qu'amiable.

On cherche éventuellement à te faire payer une somme minimale, car en faisant cela, tu reconnais la dette et tu dois aller jusqu'au bout du remboursement.

En conclusion, tu ne réponds plus à aucune sollicitation de cette société, sauf si elle est en mesure de t'envoyer un titre exécutoire par recommandé avec avis de réception.

burma11 · Answer

Encore merci, Blux, pour tous tes conseils.

Donc s'ils ne me présente pas un titre exécutoire ( chose qu'ils ne peuvent pas faire puisque c'est jamais passé en jugement ) cela veut bien dire que je ne dois plus rien...?

Désolée d'insister mais c'est une très grosse sommes, et si c'est celle ci est réellement annulé, cela me permettrais de voir l'avenir différemment.

burma11 · Answer

Ok Ok merci a vous deux, effectivement pour avoir l'esprit tranquille on demandera le titre exécutoire.
J'ai vraiment pas le souvenir d'un courrier judiciaire, pour cette affaire...mais bon mieux vaut être sur !
Encore merci !

azerlille · Answer

"Intrum Justicia" et une créance qui ne vaut pas grand chose ? Euh, je me limiterais à dire que je ne suis pas vraiment surpris...

Un courrier d'huissier juste pour faire peur, ou d'avocat ne me surprendrait guère non plus... Y compris avec un "délai de 48 heures"...

Petite question qui me taraude dans la tête. Pour la somme réclamée, ont-ils au moins fait l'effort (qui peut être surhumain) de t'envoyer un courrier en LRAR ?

burma11 · Answer

Bonjour,

Merci Azerlille, 
Non ce n'était pas dans un délai de 48H, mais ....sous 8 jours....! 
Et la aussi pas de courrier recommandé, une simple lettre !
Ils me precisent aussi de "ne pas contacter notre créancier" . C'est ecrit en lettre majuscule et en gras !

Je n'ai pas déménagé de-suite après les faits, mais de toute façon, j'ai toujours déclaré mais impôts, le courrier a toujours suivi, mais bon, dans le doute je préfère être sur que ce titre exécutoire n'existe pas !

burma11 · Answer

Suis je obligé, de leur demander a eux l'hypothétique titre d'exécution ou ai je une autre solution?
Merci

nemrod18 · Answer

Réponse à Burma

Ils ont obligation de vous en donner une copie.


Réponse pour Blux, qui dit le contraire, une précision s'imposait.

nemrod18 · Answer

Vous faites bien comme vous voulez.

Mais s'ils sont en possession d'un titre exécutoire et qu'un huissier vient frapper à votre porte ou pratique une saisie attribution sur votre compte bancaire, vous regretterez d'avoir écouté ce conseil.

Sur ce, je vous laisse à votre décision.

Salut.

TROIE · Answer

bonjour, je viens de lire les réponses, je vais vous donner une recommandation, si vous savez que vous devez de l'argent, et si vous souhaitez dormir tranquillement sur vos deux oreilles pour les prochaines années, négocier au maximum, voyez ce que votre budget peut vous permettre de régler mensuellement, et payer, cela évitera des avis à tiers détenteurs, des visites répétés d'huissiers, des contrariétés. celui qui vous écrit, gère, 14 huissiers , 190 000 € de dettes , dont quelques unes remontent a 1997 ! tout ceci s'appelle dettes cachées de son ex épouse, qui a préféré fuir, donc j'ai chercher,et j'ai trouver et compris. rien ne vaut de respecter autrui, le jour ou vous avez eu besoin de cet emprunt on vous a fait confiance. pour moi, j'ai déposer plainte, Mme s'est retrouvé en examen et renvoyée en correctionnelle pour y être jugée. mais dans votre cas, voyez avec votre conscience!cordialement

burma11 · Answer

Merci pour votre témoignage Troie,
Je suis effectivement disposé a payer cette sommes, cependant si celle ci est forclose (donc nulle si je comprend bien), forcement cela m'arrange, j'étais un peu inconscient au moment des faits, une erreur de jeunesse comme on dit, avec le recul, j'assume ma bêtise, mais j'ai aussi désormais 2 enfants et je préfère garder cet agent pour eux, pour ma famille...!
Enfin on verra bien si ce titre exécutoire existe ou pas..

Mise en demeure pour un crédit de + de 6ans

13 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters