Quel est l'article de loi ?
TROIE
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azerlille -
azerlille -
Bonjour,
quel est l'article de loi pour escroqueries à jugement, (mensonges au juge), la peine de prison, et l'amende ?
d'autre part quels sont les articles et peines pour manipulation sur mineurs, et SAP (syndrome aliénation parental) exercé sur enfants ? merci cordialement
quel est l'article de loi pour escroqueries à jugement, (mensonges au juge), la peine de prison, et l'amende ?
d'autre part quels sont les articles et peines pour manipulation sur mineurs, et SAP (syndrome aliénation parental) exercé sur enfants ? merci cordialement
2 réponses
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Salut,
je ne connais pas l'infraction (ou le délit) "d'escroquerie à jugement".
Quant à imaginer une peine de prison...
La manipulation sur mineur n'existe pas non plus, c'est à un juge de se faire son opinion en fonction des éléments données par les deux parties.
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Bonjour,
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