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blux
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11 août 2011 à 18:23
11 août 2011 à 18:23
Salut,
je ne connais pas l'infraction (ou le délit) "d'escroquerie à jugement".
Quant à imaginer une peine de prison...
La manipulation sur mineur n'existe pas non plus, c'est à un juge de se faire son opinion en fonction des éléments données par les deux parties.
je ne connais pas l'infraction (ou le délit) "d'escroquerie à jugement".
Quant à imaginer une peine de prison...
La manipulation sur mineur n'existe pas non plus, c'est à un juge de se faire son opinion en fonction des éléments données par les deux parties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...