quel est l'article de loi ?

Question

Bonjour, 
quel est l'article de loi pour escroqueries à jugement, (mensonges au juge), la peine de prison, et l'amende ?
d'autre part quels sont les articles et peines pour manipulation sur mineurs, et SAP (syndrome aliénation parental) exercé sur enfants ? merci cordialement

blux · Answer

Salut,

je ne connais pas l'infraction (ou le délit) "d'escroquerie à jugement".
Quant à imaginer une peine de prison...

La manipulation sur mineur n'existe pas non plus, c'est à un juge de se faire son opinion en fonction des éléments données par les deux parties.

azerlille · Answer

Bonjour,

Consultez un avocat compétent pour éclaircir la situation.

N'hésitez pas à en voir un à une permanence gratuite si nécessaire.

Quel est l'article de loi ?

2 réponses

Newsletters