Cheque sans provision et procedure
vco34
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 août 2011 à 10:18
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 août 2011 à 10:18
A voir également:
- Cheque sans provision et procedure
- Chèque énergie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Montant maximum cheque - Guide
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
- Cheque differe leclerc - Forum cheques
- Traçabilité chèque ✓ - Forum cheques
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nemrod18
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8 août 2011 à 00:33
8 août 2011 à 00:33
Bonsoir,
Une Sté de recouvrement ne vous prendra pas d'honoraires si l'encaissement échoue.
Un huissier prendra des frais et honoraires même s'il n'encaisse rien.
Personne ne peut affirmer que vous récupérerez ou non ce qui vous est du, le recouvrement est très aléatoire. (surtout pour les chèques en bois)
S'il est effectivement insolvable, vous n'aurez que les yeux pour pleurer.
Je vous conseille de déposer les autres chèques (sauf s'ils ont une date d'échéance, ce qui est illégal), dans ce cas vous n'aurez pas à attendre encore 1 mois avant d'avoir la créance complète.
Revenez nous voir pour la suite.
Bon courage.
Une Sté de recouvrement ne vous prendra pas d'honoraires si l'encaissement échoue.
Un huissier prendra des frais et honoraires même s'il n'encaisse rien.
Personne ne peut affirmer que vous récupérerez ou non ce qui vous est du, le recouvrement est très aléatoire. (surtout pour les chèques en bois)
S'il est effectivement insolvable, vous n'aurez que les yeux pour pleurer.
Je vous conseille de déposer les autres chèques (sauf s'ils ont une date d'échéance, ce qui est illégal), dans ce cas vous n'aurez pas à attendre encore 1 mois avant d'avoir la créance complète.
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Bon courage.
vco34
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10 octobre 2014
8 août 2011 à 00:48
8 août 2011 à 00:48
Bonsoir,
je vous remercie pour votre reponse je ne comprend pas ce passage:
les 2 autres cheques ont ete etabli il y a environs 3 mois mais la date qui apparait sur le 1er cheque est le 15 aout et le 15 septembre pour le 2eme, ils sont antidaté !
Sur le net j'ai vu des sujets qui parlais de "procedure d'insolvabilite" mais je ne sais pas de quoi il s'agit, le savez vous ?
Merci d'avance !
je vous remercie pour votre reponse je ne comprend pas ce passage:
Je vous conseille de déposer les autres chèques (sauf s'ils ont une date d'échéance, ce qui est illégal), dans ce cas vous n'aurez pas à attendre encore 1 mois avant d'avoir la créance complète
les 2 autres cheques ont ete etabli il y a environs 3 mois mais la date qui apparait sur le 1er cheque est le 15 aout et le 15 septembre pour le 2eme, ils sont antidaté !
Sur le net j'ai vu des sujets qui parlais de "procedure d'insolvabilite" mais je ne sais pas de quoi il s'agit, le savez vous ?
Merci d'avance !
nemrod18
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3 janvier 2022
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8 août 2011 à 10:18
8 août 2011 à 10:18
Re,
J'écrivais que si les chèques n'étaient pas anti-datés il fallait les déposer immédiatement de façon à avoir en mains le montant total de l'impayé et non attendre le 15/09/2011 pour le retour du dernier CB.
Néanmoins, vous pouvez les présenter immédiatement car la loi interdit cette pratique, lorsqu'un chèque est émis, la provision doit être sur le compte.
L'insolvabilité n'a pas de solution, malheureusement.
J'écrivais que si les chèques n'étaient pas anti-datés il fallait les déposer immédiatement de façon à avoir en mains le montant total de l'impayé et non attendre le 15/09/2011 pour le retour du dernier CB.
Néanmoins, vous pouvez les présenter immédiatement car la loi interdit cette pratique, lorsqu'un chèque est émis, la provision doit être sur le compte.
L'insolvabilité n'a pas de solution, malheureusement.