A voir également:
- Paiement internet
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Formate pour taxer connexion internet - Forum Impôts
- Paiement bourse lycee - - Etudes
2 réponses
Il faut faire une recherche pour connaitre le nom du propriétaire du site et tenter de vous faire rembourser. Si celui ci est en liquidation, il faut contacter le représentant des créanciers (voir au Tribunal de Commerce dont dépend la société)
Si l'identification du propriétaire du site est impossible et que le montant du préjudice est peu important laissez tomber car cela risque de vous couter plus cher en procédure sans résultat garanti
Si l'identification du propriétaire du site est impossible et que le montant du préjudice est peu important laissez tomber car cela risque de vous couter plus cher en procédure sans résultat garanti
Reste à savoir si cela est vrai, qu'il est bien en liquidation judiciaire.
Sur quel site ?
En bas du site, il doit y avoir, la loi l'impose, un : Qui sommes nous, ou, nous contacter, et vous aurez le vrai nom de l'entreprise.
Essayer également avec le registre du commerce : (Copiez et coller les liens dans un navigateur)
http://www.societe.com/
http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
Rapprochez-vous du tribunal du commerce ou cette société est enregistrée, vérifiez qu'elle est bien en liquidation judiciaire et la date de l'acte, car si elle était en liquidation judiciaire pendant votre achat, c'est le code pénal qui s'applique pour escroquerie.
Si, elle est bien en liquidation judiciaire, rapprochez-vous de son tribunal du commerce et du liquidateur, car la loi impose de rembourser les créanciers etc...
Sinon, injonction de faire :
http://vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml
Sur quel site ?
En bas du site, il doit y avoir, la loi l'impose, un : Qui sommes nous, ou, nous contacter, et vous aurez le vrai nom de l'entreprise.
Essayer également avec le registre du commerce : (Copiez et coller les liens dans un navigateur)
http://www.societe.com/
http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
Rapprochez-vous du tribunal du commerce ou cette société est enregistrée, vérifiez qu'elle est bien en liquidation judiciaire et la date de l'acte, car si elle était en liquidation judiciaire pendant votre achat, c'est le code pénal qui s'applique pour escroquerie.
Si, elle est bien en liquidation judiciaire, rapprochez-vous de son tribunal du commerce et du liquidateur, car la loi impose de rembourser les créanciers etc...
Sinon, injonction de faire :
http://vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml
La législation juridique et financière évolue en permanence...