Délai de prescription pour amende
Résolu
A voir également:
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nemrod18
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11 août 2011 à 19:28
11 août 2011 à 19:28
Bonjour,
1 an, à condition que l'amende n'ait pas fait l'objet d'une majoration.
Or dans votre cas, il y a majoration, donc amende due avec frais.
1 an, à condition que l'amende n'ait pas fait l'objet d'une majoration.
Or dans votre cas, il y a majoration, donc amende due avec frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2011 à 19:43
11 août 2011 à 22:14
Autrement dit un huissier qui peut débarquer chez vous ?
Pour une amende, j'envisagerais sérieusement de soit payer au plus vite, soit être prêt à payer à tout moment, et ce sous réserve que la date de prescription approche vraiment à grand pas.
Payer est sans doute la meilleure solution. (Les règles de recouvrement des amendes n'ayant rien à voir avec celles pour des "simples" dettes auprès de commerçants, banques, etc.)
11 août 2011 à 22:15