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2 réponses
Oui en signalant à la Justice, auprès du Tribunal qui a rendu la décision, que ce Monsieur vit en ce bon Royaume du Canada, avec son adresse.
Vive la Reine Élisabeth II, sic.
Vive la Reine Élisabeth II, sic.
nemrod18
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14 août 2011 à 19:55
14 août 2011 à 19:55
Bonjour,
Pourquoi en informer le Tribunal ?
Pourquoi ne pas tenter une demande amiable ? puisqu'il travaille, sa situation lui permet peut-être d'honorer sa dette.
Je jugement rendu est effectivement valable 30 ans, l'exécution peut donc se poursuivre au Canada.
Pourquoi en informer le Tribunal ?
Pourquoi ne pas tenter une demande amiable ? puisqu'il travaille, sa situation lui permet peut-être d'honorer sa dette.
Je jugement rendu est effectivement valable 30 ans, l'exécution peut donc se poursuivre au Canada.
14 août 2011 à 18:28
15 août 2011 à 10:42
Louis