Une dette

louis - 14 août 2011 à 18:04
 louis - 15 août 2011 à 10:42
Bonjour,
En date du 26 février 1991, le tribunal d'instance de Bordeaux a condamné mon locataire à me payer les sommes qu'il me devait, et à être expulsé.
Ce locataire, suite à cette décision, a été poursuivi par l'huissier, qui, le 28 janvier 1997, m'informe par courrier que la procédure collective n'était pas terminé et de ce fait abandonnait les poursuites.
Il m'informe également que je disposais d'un maximum de 30 années , depuis le jugement, pour envisager de récupérer mon argent.
Ce locataire s'est expatrié , et cette affaire est restée en sommeil.
C'est tout à fait par hasard que, grâce à internet , j'ai retrouvé la trace de ce monsieur qui travaille au Canada.
Puis-je espérer rouvrir ce dossier ?
Merci de bien vouloir me répondre.
Cordialement .
C.Bertheau

2 réponses

Oui en signalant à la Justice, auprès du Tribunal qui a rendu la décision, que ce Monsieur vit en ce bon Royaume du Canada, avec son adresse.

Vive la Reine Élisabeth II, sic.
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Avec tous mes remerciements
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Merci pour votre réponse, et bonne journée.
Louis
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
14 août 2011 à 19:55
Bonjour,

Pourquoi en informer le Tribunal ?

Pourquoi ne pas tenter une demande amiable ? puisqu'il travaille, sa situation lui permet peut-être d'honorer sa dette.

Je jugement rendu est effectivement valable 30 ans, l'exécution peut donc se poursuivre au Canada.
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Un grand merci pour votre aide , mais je doute que ce monsieur puisse avoir la volonté de rembourser sa dette, il y a eu , en son temps , une démarche faites à l'amiable , au bout de 6 années , elle n'a pas eu le résultat espéré.
Merci encore et bonne journée.
Louis.
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