Un huissier peux t il bloquer le livrer a
dette
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila depuis 2007 je doit une somme pour la carte gangourou de sofinco l huissier a t il le droit de me bloquer le livrer a
voila depuis 2007 je doit une somme pour la carte gangourou de sofinco l huissier a t il le droit de me bloquer le livrer a
5 réponses
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Salut,
y-a-t-il eu jugement et titre exécutoire ?
De quand date le dernier incident de paiement ?
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Bonjour,
Le MERCI en fin de message, n'est pas une option .
Cdlt -
Qui te menace de saisie ?
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Bonjour,
Si le dernier versement date de 2007 et s'il n'y a pas de titre exécutoire (jugement) cette dette est prescrite.
A confirmer en fonction de la date.