Un huissier peux t il bloquer le livrer a
dette
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10 août 2011 à 14:18
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 août 2011 à 15:00
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blux
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10 août 2011 à 14:29
10 août 2011 à 14:29
Salut,
y-a-t-il eu jugement et titre exécutoire ?
De quand date le dernier incident de paiement ?
y-a-t-il eu jugement et titre exécutoire ?
De quand date le dernier incident de paiement ?
*guss*
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10 août 2011 à 14:30
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Bonjour,
Le MERCI en fin de message, n'est pas une option .
Cdlt
Le MERCI en fin de message, n'est pas une option .
Cdlt
blux
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10 août 2011 à 14:47
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Qui te menace de saisie ?
un huissier de paris je meme pas de quelle boite il fait parti
blux
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10 août 2011 à 14:56
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et tu habites où ?
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nemrod18
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10 août 2011 à 15:00
10 août 2011 à 15:00
Bonjour,
Si le dernier versement date de 2007 et s'il n'y a pas de titre exécutoire (jugement) cette dette est prescrite.
A confirmer en fonction de la date.
Si le dernier versement date de 2007 et s'il n'y a pas de titre exécutoire (jugement) cette dette est prescrite.
A confirmer en fonction de la date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2011 à 14:32