Un huissier peux t il bloquer le livrer a

dette -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
voila depuis 2007 je doit une somme pour la carte gangourou de sofinco l huissier a t il le droit de me bloquer le livrer a

5 réponses

blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 636
 
Salut,

y-a-t-il eu jugement et titre exécutoire ?

De quand date le dernier incident de paiement ?
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dette
 
salut je sait meme pas je nai pas resut de lettre rien depuis
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,
Le MERCI en fin de message, n'est pas une option .
Cdlt
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blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 636
 
Qui te menace de saisie ?
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dette
 
un huissier de paris je meme pas de quelle boite il fait parti
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blux Messages postés 27858 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 636
 
et tu habites où ?
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Si le dernier versement date de 2007 et s'il n'y a pas de titre exécutoire (jugement) cette dette est prescrite.

A confirmer en fonction de la date.
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