Obligation d'aller à avis d'audience ?
kiki
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kiki -
Bonjour,
J'ai reçu un avis d'audience en tant que "victime" suite à une plainte que j'avais déposée en 2008 (porte garage cassée).
Suis-je obligée de m'y rendre sachant que rien ne m'a été volé. J'ai été remboursée par mon assurance de la réparation de ma porte. Je n'ai donc rien à demander au titre de dommages et intérêts.
Le document reçu n'est pas une convocation et il m' a été envoyé en lettre simple (pas de recommandé). Je pense qu'il y a donc aucune obligation de m'y présenter.
Merci de votre réponse.
J'ai reçu un avis d'audience en tant que "victime" suite à une plainte que j'avais déposée en 2008 (porte garage cassée).
Suis-je obligée de m'y rendre sachant que rien ne m'a été volé. J'ai été remboursée par mon assurance de la réparation de ma porte. Je n'ai donc rien à demander au titre de dommages et intérêts.
Le document reçu n'est pas une convocation et il m' a été envoyé en lettre simple (pas de recommandé). Je pense qu'il y a donc aucune obligation de m'y présenter.
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