Caméra de surveillance dans jardin

Résolu
djive02 Messages postés 36 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 15467 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,
j'aimerai connaitre mes droits concernant la surveillance dans mon jardin. Je m'explique, ma maison est mitoyenne avec un voisin qui n'hésite pas à regarder chez moi alors que nous sommes séparés par un mur de 2 m de haut (donc il monte sur qq chose pour regarder par dessus). Je précise qu'il agit majoritairement la nuit avec une torche, c'est comme ça qu'on l'a surpris.
Son intrusion devient plus que stressante, et comme je n'ai pas de preuve pour porter plainte pour intrusion ou violation de notre vie privée, je pensais installer une caméra qui pourrait filmer sa tête qui dépasse du mur mitoyen (donc pas de visionnage de son jardin mais uniquement lui qui regarde par dessus le mur).

Comme je ne filmerai pas directement chez lui mais uniquement mon mur et environ 50 cm au dessus de ce mur, est ce que c'est légal ?

Merci pour vos réponses,

1 réponse

BmV Messages postés 98531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 206
 
A priori, il semblerait que oui, sauf que 50 cm au-dessus du mur, vous filmez forcément chez le voisin.

Ensuite, quelqu'un qui reluque par dessus un mur ne comment pas de violation de domicile, même pas de violation de propriété, tout au plus une atteinte à l'intimité de votre foyer.


 
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djive02 Messages postés 36 Statut Membre
 
merci. En revanche vu comment on positionnerai la caméra (bas vers haut) on filmerai donc notre mur et le ciel (sauf si sa tête apparait au dessus du dit mur ).... Qu'en pensez vous ? Je ne trouve pas de texte de loi à ce sujet précis
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Ulysse5818 Messages postés 15467 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 875 > djive02 Messages postés 36 Statut Membre
 
Bonjour,

Oui, vous pouvez, mais aussi, si vous êtes présent, asperger avec un tuyau d'arrosage..:-)
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