Caméra de surveillance dans jardin

Résolu
djive02 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 16 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024 - 4 juin 2022 à 13:24
Ulysse5818 Messages postés 11770 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 4 juin 2022 à 13:37
Bonjour à tous,
j'aimerai connaitre mes droits concernant la surveillance dans mon jardin. Je m'explique, ma maison est mitoyenne avec un voisin qui n'hésite pas à regarder chez moi alors que nous sommes séparés par un mur de 2 m de haut (donc il monte sur qq chose pour regarder par dessus). Je précise qu'il agit majoritairement la nuit avec une torche, c'est comme ça qu'on l'a surpris.
Son intrusion devient plus que stressante, et comme je n'ai pas de preuve pour porter plainte pour intrusion ou violation de notre vie privée, je pensais installer une caméra qui pourrait filmer sa tête qui dépasse du mur mitoyen (donc pas de visionnage de son jardin mais uniquement lui qui regarde par dessus le mur).

Comme je ne filmerai pas directement chez lui mais uniquement mon mur et environ 50 cm au dessus de ce mur, est ce que c'est légal ?

Merci pour vos réponses,

1 réponse

BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 18 068
4 juin 2022 à 13:26
A priori, il semblerait que oui, sauf que 50 cm au-dessus du mur, vous filmez forcément chez le voisin.

Ensuite, quelqu'un qui reluque par dessus un mur ne comment pas de violation de domicile, même pas de violation de propriété, tout au plus une atteinte à l'intimité de votre foyer.


 
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djive02 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 16 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024
4 juin 2022 à 13:35
merci. En revanche vu comment on positionnerai la caméra (bas vers haut) on filmerai donc notre mur et le ciel (sauf si sa tête apparait au dessus du dit mur ).... Qu'en pensez vous ? Je ne trouve pas de texte de loi à ce sujet précis
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Ulysse5818 Messages postés 11770 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 4 983 > djive02 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 16 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024
4 juin 2022 à 13:37
Bonjour,

Oui, vous pouvez, mais aussi, si vous êtes présent, asperger avec un tuyau d'arrosage..:-)
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