Délai pour les papiers du tribunal.
Colibri6-
Messages postés
2
Statut
Membre
-
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai gagné mon procès en appel à la cour de Douai depuis le 05 mai.
Mon avocat n a toujours pas reçu les papiers du tribunal.
Quel est le délai.
Merci pour les réponses que vous m apporterez
Cordialement.
J'ai gagné mon procès en appel à la cour de Douai depuis le 05 mai.
Mon avocat n a toujours pas reçu les papiers du tribunal.
Quel est le délai.
Merci pour les réponses que vous m apporterez
Cordialement.
A voir également:
- Délais pour la grosse du tribunal
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
- Tribunal judiciaire - Guide
- Comment rediger un temoignage pour le tribunal - Guide
2 réponses
Vous pouvez également appeler le greffe du tribunal.
Ça arrive que les papiers ne soient pas terminés et/ou mettent du temps à partir après un délibéré.
2-3 semaines ce n'est pas rare, un mois ça commence par contre à faire beaucoup.
Edit : D'ailleurs comment savez-vous que vous avez gagné sans avoir reçu les papiers ?
Les greffes ne donnent normalement pas le verdict par téléphone.
Ça arrive que les papiers ne soient pas terminés et/ou mettent du temps à partir après un délibéré.
2-3 semaines ce n'est pas rare, un mois ça commence par contre à faire beaucoup.
Edit : D'ailleurs comment savez-vous que vous avez gagné sans avoir reçu les papiers ?
Les greffes ne donnent normalement pas le verdict par téléphone.
La législation juridique et financière évolue en permanence...