Délai pour les papiers du tribunal.
Colibri6-
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_lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai gagné mon procès en appel à la cour de Douai depuis le 05 mai.
Mon avocat n a toujours pas reçu les papiers du tribunal.
Quel est le délai.
Merci pour les réponses que vous m apporterez
Cordialement.
J'ai gagné mon procès en appel à la cour de Douai depuis le 05 mai.
Mon avocat n a toujours pas reçu les papiers du tribunal.
Quel est le délai.
Merci pour les réponses que vous m apporterez
Cordialement.
2 réponses
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Vous pouvez également appeler le greffe du tribunal.
Ça arrive que les papiers ne soient pas terminés et/ou mettent du temps à partir après un délibéré.
2-3 semaines ce n'est pas rare, un mois ça commence par contre à faire beaucoup.
Edit : D'ailleurs comment savez-vous que vous avez gagné sans avoir reçu les papiers ?
Les greffes ne donnent normalement pas le verdict par téléphone.
La législation juridique et financière évolue en permanence...