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Délai pour les papiers du tribunal.

Colibri6- Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2022 - Modifié le 5 juin 2022 à 12:39
_lael_ Messages postés 5164 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 5 juin 2022 à 13:42
Bonjour,
J'ai gagné mon procès en appel à la cour de Douai depuis le 05 mai.
Mon avocat n a toujours pas reçu les papiers du tribunal.
Quel est le délai.
Merci pour les réponses que vous m apporterez
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
127
5 juin 2022 à 09:10
Bonjour,

Nous ne pouvons pas savoir, mais votre avocat si.
1
Réponse 2 / 2
_lael_ Messages postés 5164 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 2 478
Modifié le 5 juin 2022 à 13:43
Vous pouvez également appeler le greffe du tribunal.

Ça arrive que les papiers ne soient pas terminés et/ou mettent du temps à partir après un délibéré.
2-3 semaines ce n'est pas rare, un mois ça commence par contre à faire beaucoup.

Edit : D'ailleurs comment savez-vous que vous avez gagné sans avoir reçu les papiers ?
Les greffes ne donnent normalement pas le verdict par téléphone.
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