Insultes et injures, punition dans les faits
Bonjour,
Si je dis par exemple (sur un réseau social, dans un avis google - je précise que je n'ai rien fait) :
- Que l'entreprise X est médiocre, que les gens n'ont pas de talent,
- Que dans l'entreprise X on manque de respect aux gens (=diffamation?),
- Que les locaux de l'entreprise X sont mal entretenus / sales /négligés,
- Si quelqu'un me dit (une seule fois) en public et dans un contexte formel (travail, ...) que je suis fou / un malade (sans que ce soit sur un ton de rigolade, que je sois en train de plaisanter avec cette personne),
Ces propos sont-ils vraiment, i.e. dans les faits, punis ?
Au vu des définitions de l'injure, de l'insulte, de la diffamation, j'ai du mal à fixer la frontière entre le propos condamnable (plainte etc) et ce qui ne l'est pas.
Si je dis par exemple (sur un réseau social, dans un avis google - je précise que je n'ai rien fait) :
- Que l'entreprise X est médiocre, que les gens n'ont pas de talent,
- Que dans l'entreprise X on manque de respect aux gens (=diffamation?),
- Que les locaux de l'entreprise X sont mal entretenus / sales /négligés,
- Si quelqu'un me dit (une seule fois) en public et dans un contexte formel (travail, ...) que je suis fou / un malade (sans que ce soit sur un ton de rigolade, que je sois en train de plaisanter avec cette personne),
Ces propos sont-ils vraiment, i.e. dans les faits, punis ?
Au vu des définitions de l'injure, de l'insulte, de la diffamation, j'ai du mal à fixer la frontière entre le propos condamnable (plainte etc) et ce qui ne l'est pas.
A voir également:
- Porter plainte contre son fils pour insultes
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Porter plainte contre une personne exemple - Guide
- Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir ✓ - Forum éducation
- Mon ex a porte plainte contre moi pour harcèlement - Forum Justice
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum salariés
3 réponses
Bonjour,
Suivant les propos, leurs gravités et la répétition.
C'est condamnable, au cas par cas.
Et si vous ne voulez pas de problème, vous n'écrivez rien sur le net.
De cette façon, vous pourrez dormir tranquillement sur vos deux oreilles.
Suivant les propos, leurs gravités et la répétition.
C'est condamnable, au cas par cas.
Et si vous ne voulez pas de problème, vous n'écrivez rien sur le net.
De cette façon, vous pourrez dormir tranquillement sur vos deux oreilles.
PA486
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11 juin 2022 à 14:42
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https://www.loi1881.fr/critique-produits-est-libre
" Attendu que les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale sont libres, dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale ;"
un exemple concret :
https://www.legalis.net/actualite/notetonentreprise-com-incompetents-nest-pas-une-injure/
"je suis fou / un malade", c'est bien une personne physique qui est visée, cela porte atteinte à l'honneur, c'est une injure (l'insulte n'existe pas en droit français) qui est condamnable si cela n'est pas précédé d'une provocation.
" Attendu que les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale sont libres, dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale ;"
un exemple concret :
https://www.legalis.net/actualite/notetonentreprise-com-incompetents-nest-pas-une-injure/
"je suis fou / un malade", c'est bien une personne physique qui est visée, cela porte atteinte à l'honneur, c'est une injure (l'insulte n'existe pas en droit français) qui est condamnable si cela n'est pas précédé d'une provocation.
Merci. Je vais lire attentivement les deux pages.
Je vais peut-être porter plainte alors concernant l'injure fou/malade (ça a eu lieu ça pour le coup ("vous êtes fou ou quoi ?" puis plus simplement), je demandais juste comme ça et votre retour m'a fait réfléchir) : j'ai été ainsi injurié devant témoins dans les deux cas, mais je pense que les collègues auront peur de témoigner, donc je suis un peu hésitant. Cependant j'ai enregistré une des deux injures sur mon téléphone (je commençais à en avoir marre des agissements en interne).
Dans les faits, cela peut-il aboutir (je n'ai pas envie de me lancer là-dedans si dans les faits les juges seront cléments)?
(Je rajoute à ça qu'on nous filme, d'une manière illégale d'après le site de la CNIL)
Je vais peut-être porter plainte alors concernant l'injure fou/malade (ça a eu lieu ça pour le coup ("vous êtes fou ou quoi ?" puis plus simplement), je demandais juste comme ça et votre retour m'a fait réfléchir) : j'ai été ainsi injurié devant témoins dans les deux cas, mais je pense que les collègues auront peur de témoigner, donc je suis un peu hésitant. Cependant j'ai enregistré une des deux injures sur mon téléphone (je commençais à en avoir marre des agissements en interne).
Dans les faits, cela peut-il aboutir (je n'ai pas envie de me lancer là-dedans si dans les faits les juges seront cléments)?
(Je rajoute à ça qu'on nous filme, d'une manière illégale d'après le site de la CNIL)
PA486
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Janvier
11 juin 2022 à 21:53
11 juin 2022 à 21:53
si connaissez l'identité de l'auteur du propos, cela ne tient qu'à vous qu'un jugement ai lieu, avec une citation directe par exemple.
le droit de la presse est truffé de piège, commencer par une plainte simple par exemple, donc prendre un avocat spécialisé en droit de la presse est grandement recommandé. le problème est qu'il vous coutera vraisemblablement plus cher que la somme à laquelle votre adversaire sera condamné à vous verser pour couvrir vos frais. et si l'audience qu'a eu l'injure est faible, il ne faudra pas compter sur les dommages et intérêts pour rentrer dans vos frais.
le droit de la presse est truffé de piège, commencer par une plainte simple par exemple, donc prendre un avocat spécialisé en droit de la presse est grandement recommandé. le problème est qu'il vous coutera vraisemblablement plus cher que la somme à laquelle votre adversaire sera condamné à vous verser pour couvrir vos frais. et si l'audience qu'a eu l'injure est faible, il ne faudra pas compter sur les dommages et intérêts pour rentrer dans vos frais.
Janvier
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PA486
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Modifié le 12 juin 2022 à 00:01
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Je perdrais combien au final ? L'auteur ded propos est mon supérieur hiérarchique.
Concernant l'audience il y avait minimum trois autres personnes qui ont entendu les propos qui sont de toute façon enregistrés (dans une salle de 10/11 personnes en tout, à mon avis un autre collègue en plus a entendu). Qui d'après ce que je comprends seront obligées de témoigner et dire la vérité sous peine de poursuites (on entend leur voix dans le mémo vocal).
Concernant l'audience il y avait minimum trois autres personnes qui ont entendu les propos qui sont de toute façon enregistrés (dans une salle de 10/11 personnes en tout, à mon avis un autre collègue en plus a entendu). Qui d'après ce que je comprends seront obligées de témoigner et dire la vérité sous peine de poursuites (on entend leur voix dans le mémo vocal).
Pas sûr que ça puisse apporter quoi que ce soit mais l'injure (fou) est partie du fait que je dise à ce supérieur que "dialoguer avec la russie (=parler avec nos partenaires commerciaux de là-bas pour espérer vendre des produits à des clients russes) ce n'était quand même pas très clean" vu la situation de guerre avec l'Ukraine. J'avais posé la question ici concernant la Russie et on m'avait dit de faire attention, j'étais donc réticent et je voulais aborder le sujet avec ce supérieur.
Je dois vérifier mais je crois mémo vocal permet d'apprendre qu'il serait ok pour violer la loi et vendre à des russes (rien de militaire a priori). L'enregistrement ajouterait potentiellement de la lourdeur au dossier ?
Je dois vérifier mais je crois mémo vocal permet d'apprendre qu'il serait ok pour violer la loi et vendre à des russes (rien de militaire a priori). L'enregistrement ajouterait potentiellement de la lourdeur au dossier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 11 juin 2022 à 12:47
Ok mais ça pose question.
11 juin 2022 à 12:49
Sachant que vous postez en tant qu'anonyme.
Nous avons besoin de précisions.
Modifié le 11 juin 2022 à 13:12