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Virer son compagnon qui est sur le bail

Laura - 11 juin 2022 à 02:45
djivi38 Messages postés 51403 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 11 juin 2022 à 13:29
Bonjour, mon compagnon (pas mariés) ne veut pas quitter le domicile. Nous sommes juste locataire avec 2 enfants et sommes tout deux sur le bail. Je paye tout (loyer électricité eau...). Mais il refuse de quitter le domicile car il est sur le bail. Je suis victime de viol conjugal et lui ne s'en rend même pas compte car pour lui c'est normal car nous somme en couple. Ne participe pas a l'éducation de ses enfants. Comment faire svp car je ne peut pas déménager et pas le faire partir et cette situation n'est plus possible car j'ai un 3eme enfant violeur (mon compagnon) qui ne pense qu'a lui.

3 réponses

Réponse 1 / 3
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11 juin 2022 à 08:59
Bonjour,

Je suis victime de viol conjugal
j'ai un 3eme enfant violeur (mon compagnon)
Il est urgent d'appeler le 3919.
Numéro gratuit qui n'apparait pas sur la liste de vos appels.
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Réponse 2 / 3
Laura
11 juin 2022 à 09:44
merci beaucoup pour vos réponses.
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Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 51403 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 15 167
11 juin 2022 à 03:44
bonsoir,

je ne vois malheureusement pour vous qu'une solution parce que, les nom/prénom de Monsieur figurant sur le contrat de location, il a autant de droits que vous sur le logement (et de devoirs... pourquoi payez-vous tout toute seule ?) : l'un des deux devra donc donner au bailleur son congé en son seul nom/prénom (en respectant le préavis adéquat), et le bail se poursuivra alors sans changement pour celui qui restera en place.

Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

cdt.
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Pierrecastor Messages postés 41464 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 492
11 juin 2022 à 12:40
Salut,

Il me semble bien que dans des cas de violence, un juge peut décidé du départ du logement du conjoint violent.


J'appuie la réponse de 127, appelez le 3919 pour des conseils et du soutient.

Courage.
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djivi38 Messages postés 51403 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 15 167 > Pierrecastor Messages postés 41464 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
11 juin 2022 à 13:29
bonjour,

je n'ai pas proposé cette solution, à vrai dire je n'y ai même pas pensé, parce qu'il me semble plutôt difficile de prouver des viols conjugaux ("parole contre parole", à moins qu'il y ait des séquelles constatables... j'espère, pour Laura, avoir tort), mais oui, vous avez raison, un juge a bien la faculté de décider de virer de son logement une personne avérée violente.
Et je vous mets +1 ainsi qu'à 127 pour vos réponses

cdt.
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