Virer son compagnon qui est sur le bail
Laura
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djivi38 Messages postés 65036 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 65036 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon compagnon (pas mariés) ne veut pas quitter le domicile. Nous sommes juste locataire avec 2 enfants et sommes tout deux sur le bail. Je paye tout (loyer électricité eau...). Mais il refuse de quitter le domicile car il est sur le bail. Je suis victime de viol conjugal et lui ne s'en rend même pas compte car pour lui c'est normal car nous somme en couple. Ne participe pas a l'éducation de ses enfants. Comment faire svp car je ne peut pas déménager et pas le faire partir et cette situation n'est plus possible car j'ai un 3eme enfant violeur (mon compagnon) qui ne pense qu'a lui.
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3 réponses
Bonjour,
Je suis victime de viol conjugal
j'ai un 3eme enfant violeur (mon compagnon)
Il est urgent d'appeler le 3919.
Numéro gratuit qui n'apparait pas sur la liste de vos appels.
Je suis victime de viol conjugal
j'ai un 3eme enfant violeur (mon compagnon)
Il est urgent d'appeler le 3919.
Numéro gratuit qui n'apparait pas sur la liste de vos appels.
bonsoir,
je ne vois malheureusement pour vous qu'une solution parce que, les nom/prénom de Monsieur figurant sur le contrat de location, il a autant de droits que vous sur le logement (et de devoirs... pourquoi payez-vous tout toute seule ?) : l'un des deux devra donc donner au bailleur son congé en son seul nom/prénom (en respectant le préavis adéquat), et le bail se poursuivra alors sans changement pour celui qui restera en place.
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
je ne vois malheureusement pour vous qu'une solution parce que, les nom/prénom de Monsieur figurant sur le contrat de location, il a autant de droits que vous sur le logement (et de devoirs... pourquoi payez-vous tout toute seule ?) : l'un des deux devra donc donner au bailleur son congé en son seul nom/prénom (en respectant le préavis adéquat), et le bail se poursuivra alors sans changement pour celui qui restera en place.
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
Salut,
Il me semble bien que dans des cas de violence, un juge peut décidé du départ du logement du conjoint violent.
J'appuie la réponse de 127, appelez le 3919 pour des conseils et du soutient.
Courage.
Il me semble bien que dans des cas de violence, un juge peut décidé du départ du logement du conjoint violent.
J'appuie la réponse de 127, appelez le 3919 pour des conseils et du soutient.
Courage.
bonjour,
je n'ai pas proposé cette solution, à vrai dire je n'y ai même pas pensé, parce qu'il me semble plutôt difficile de prouver des viols conjugaux ("parole contre parole", à moins qu'il y ait des séquelles constatables... j'espère, pour Laura, avoir tort), mais oui, vous avez raison, un juge a bien la faculté de décider de virer de son logement une personne avérée violente.
Et je vous mets +1 ainsi qu'à 127 pour vos réponses
cdt.
je n'ai pas proposé cette solution, à vrai dire je n'y ai même pas pensé, parce qu'il me semble plutôt difficile de prouver des viols conjugaux ("parole contre parole", à moins qu'il y ait des séquelles constatables... j'espère, pour Laura, avoir tort), mais oui, vous avez raison, un juge a bien la faculté de décider de virer de son logement une personne avérée violente.
Et je vous mets +1 ainsi qu'à 127 pour vos réponses
cdt.
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