Mon ex réclame la restitution des cadeaux après rupture
Résolu
Linda_2046
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour
Pendant une courte relation de 6 mois mon ex a voulu m’offrir des bijoux pour un valide de 8.000€. Hors aprss notre rupture elle demande la restitution des cadeaux via son avocat. Factures à son nom mais adresse de livraison mon domicile accompagnée par des mots qui stipulent bien que il s’agit des cadeaux et sms envoyée par mon ex ou elle parle bien de ces cadeaux. C’est pas du vol mais il s’agit de cadeaux meme si la facture est a son nom. 2 questions: je suis obligée de prendre un avocat et quelles conséquences en cas de non restitution?
Je vous en remercie.
Pendant une courte relation de 6 mois mon ex a voulu m’offrir des bijoux pour un valide de 8.000€. Hors aprss notre rupture elle demande la restitution des cadeaux via son avocat. Factures à son nom mais adresse de livraison mon domicile accompagnée par des mots qui stipulent bien que il s’agit des cadeaux et sms envoyée par mon ex ou elle parle bien de ces cadeaux. C’est pas du vol mais il s’agit de cadeaux meme si la facture est a son nom. 2 questions: je suis obligée de prendre un avocat et quelles conséquences en cas de non restitution?
Je vous en remercie.
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7 réponses
La question ici est compliquée. Et personne ne pourra en prédire la conclusion.
La loi est claire. En cas de rupture, les cadeaux restent acquis.
CA Douais 28 octobre 2002, n°01/0430, entre autre.
La seule exception concerne les cadeaux à caractères exceptionnel comme des bijoux de famille.
Le problème ici sera double :
- prouver l'intention : il faudra prouver que c'est un cadeau. A plus forte raison si il a été remis en privé, sans témoins ni traces. Votre ex aura beau jeu de vous accuser du vol de ce bijou.
A priori vous semblez avoir ces preuves.
- un cadeau de 8000 euros pour une relation de 6 mois, c'est exceptionnel (je voulais même écrire anormal au début, mais je sentais que j'allais me faire défoncer).
Auquel cas, les jurisprudences sont relativement claires. Si ce montant n'est pas cohérent avec les revenus et train de vie du donateur, elle doit être rendue :
CA de Montpellier, 16 août 2001, N°00/01653
La bague offerte aux 30 ans de l’épouse : Un mari avait offert à sa femme, pour ses 30 ans, une bague d’une valeur 20 580€. Ce montant étant élevé par rapport aux revenus du couple, les juges ont considéré qu’il ne s’agissait pas d’un présent d’usage, mais d’une donation, même si elle avait été remise à l’épouse à l’époque de son anniversaire et de l’anniversaire de mariage du couple. Ils ont donc jugé que le mari pouvait en obtenir la restitution
voir aussi : CA Amiens 28.09.2004 – n° 00/00214
La loi est claire. En cas de rupture, les cadeaux restent acquis.
CA Douais 28 octobre 2002, n°01/0430, entre autre.
La seule exception concerne les cadeaux à caractères exceptionnel comme des bijoux de famille.
Le problème ici sera double :
- prouver l'intention : il faudra prouver que c'est un cadeau. A plus forte raison si il a été remis en privé, sans témoins ni traces. Votre ex aura beau jeu de vous accuser du vol de ce bijou.
A priori vous semblez avoir ces preuves.
- un cadeau de 8000 euros pour une relation de 6 mois, c'est exceptionnel (je voulais même écrire anormal au début, mais je sentais que j'allais me faire défoncer).
Auquel cas, les jurisprudences sont relativement claires. Si ce montant n'est pas cohérent avec les revenus et train de vie du donateur, elle doit être rendue :
CA de Montpellier, 16 août 2001, N°00/01653
La bague offerte aux 30 ans de l’épouse : Un mari avait offert à sa femme, pour ses 30 ans, une bague d’une valeur 20 580€. Ce montant étant élevé par rapport aux revenus du couple, les juges ont considéré qu’il ne s’agissait pas d’un présent d’usage, mais d’une donation, même si elle avait été remise à l’épouse à l’époque de son anniversaire et de l’anniversaire de mariage du couple. Ils ont donc jugé que le mari pouvait en obtenir la restitution
voir aussi : CA Amiens 28.09.2004 – n° 00/00214
Bonjour
C’est une libre donation.
Si vous considérez ces cadeaux comme une donation, ils sont taxables à hauteur de 60%...
C’est une libre donation.
Si vous considérez ces cadeaux comme une donation, ils sont taxables à hauteur de 60%...
Bonjour
Un cadeau doit être fait lors d'un évènement particulier ET être en rapport avec les revenus de celui qui offre .
Les bijoux de famille ont une spécificité puisqu'ils sont des souvenirs de celui qui les donne .
Sinon c'est une donation ( qu'on peut révoquer) ou un avantage en nature : dans les deux cas, cela se déclare .
Un cadeau doit être fait lors d'un évènement particulier ET être en rapport avec les revenus de celui qui offre .
Les bijoux de famille ont une spécificité puisqu'ils sont des souvenirs de celui qui les donne .
Sinon c'est une donation ( qu'on peut révoquer) ou un avantage en nature : dans les deux cas, cela se déclare .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet les cadeaux ont été achetés à paris et envoyée par courrier express à mon domicile à Metz accompagnée par des mots.
Pour le point 2 effectivement c’était démesurée.
A partir de là, c'est à vous de voir si vous voulez risquer ou pas.