Mon ex réclame la restitution des cadeaux après rupture
Résolu
Linda_2046
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 8 juin 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2022
-
8 juin 2022 à 06:41
jodelariege - 8 juin 2022 à 11:13
jodelariege - 8 juin 2022 à 11:13
A voir également:
- Restitution cadeaux après rupture
- Reprendre un cadeau offert loi - Meilleures réponses
- Récupérer un cadeau offert à son ex - Meilleures réponses
- Rupture de pacs délai - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Rupture période d'essai après démission - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
7 réponses
dna.factory
Messages postés
25236
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 septembre 2024
12 761
8 juin 2022 à 07:36
8 juin 2022 à 07:36
La question ici est compliquée. Et personne ne pourra en prédire la conclusion.
La loi est claire. En cas de rupture, les cadeaux restent acquis.
CA Douais 28 octobre 2002, n°01/0430, entre autre.
La seule exception concerne les cadeaux à caractères exceptionnel comme des bijoux de famille.
Le problème ici sera double :
- prouver l'intention : il faudra prouver que c'est un cadeau. A plus forte raison si il a été remis en privé, sans témoins ni traces. Votre ex aura beau jeu de vous accuser du vol de ce bijou.
A priori vous semblez avoir ces preuves.
- un cadeau de 8000 euros pour une relation de 6 mois, c'est exceptionnel (je voulais même écrire anormal au début, mais je sentais que j'allais me faire défoncer).
Auquel cas, les jurisprudences sont relativement claires. Si ce montant n'est pas cohérent avec les revenus et train de vie du donateur, elle doit être rendue :
CA de Montpellier, 16 août 2001, N°00/01653
La bague offerte aux 30 ans de l’épouse : Un mari avait offert à sa femme, pour ses 30 ans, une bague d’une valeur 20 580€. Ce montant étant élevé par rapport aux revenus du couple, les juges ont considéré qu’il ne s’agissait pas d’un présent d’usage, mais d’une donation, même si elle avait été remise à l’épouse à l’époque de son anniversaire et de l’anniversaire de mariage du couple. Ils ont donc jugé que le mari pouvait en obtenir la restitution
voir aussi : CA Amiens 28.09.2004 – n° 00/00214
La loi est claire. En cas de rupture, les cadeaux restent acquis.
CA Douais 28 octobre 2002, n°01/0430, entre autre.
La seule exception concerne les cadeaux à caractères exceptionnel comme des bijoux de famille.
Le problème ici sera double :
- prouver l'intention : il faudra prouver que c'est un cadeau. A plus forte raison si il a été remis en privé, sans témoins ni traces. Votre ex aura beau jeu de vous accuser du vol de ce bijou.
A priori vous semblez avoir ces preuves.
- un cadeau de 8000 euros pour une relation de 6 mois, c'est exceptionnel (je voulais même écrire anormal au début, mais je sentais que j'allais me faire défoncer).
Auquel cas, les jurisprudences sont relativement claires. Si ce montant n'est pas cohérent avec les revenus et train de vie du donateur, elle doit être rendue :
CA de Montpellier, 16 août 2001, N°00/01653
La bague offerte aux 30 ans de l’épouse : Un mari avait offert à sa femme, pour ses 30 ans, une bague d’une valeur 20 580€. Ce montant étant élevé par rapport aux revenus du couple, les juges ont considéré qu’il ne s’agissait pas d’un présent d’usage, mais d’une donation, même si elle avait été remise à l’épouse à l’époque de son anniversaire et de l’anniversaire de mariage du couple. Ils ont donc jugé que le mari pouvait en obtenir la restitution
voir aussi : CA Amiens 28.09.2004 – n° 00/00214
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2022 à 07:50
En effet les cadeaux ont été achetés à paris et envoyée par courrier express à mon domicile à Metz accompagnée par des mots.
Pour le point 2 effectivement c’était démesurée.
8 juin 2022 à 08:53
A partir de là, c'est à vous de voir si vous voulez risquer ou pas.