Recours contre avocat

Question

Bonjour, 

Je souhaiterai effectuer un recours contre mon ancien avocat pour defaut de conseil et engager sa responsabilité.

Dans mon affaire, j'ai mandaté un cabinet d'avocat suite à une mise en demeure que j'ai reçu en tant que garant d'un locataire qui ne payait pas son loyer. Mon avocat m'a demandé certaines pièces pour me défendre contre cette mise en demeure (le contrat de bail par exemple), puis a effectuer quelques démarches avec la partie adverse et sa conclusion était "vous devez payer car vous etes garant et ensuite vous vous retournerez contre ce locataire". Cela représente plusieurs milliers d'euros. J'ai également payé plusieurs centaines d'euros mon avocat. J'ai donc tout payer. 

Aujourd'hui après différents RDV en consultation libre d'avocat, puis renseignement pris sur différents site juridique, sans rentrer dans les détails, il s'avère que je n'aurai jamais dû payer en tant que garant. Mon avocat a oublié de me demander des documents de base qui m'aurai libéré de cette garantie automatiquement. J'ai été mal conseillé.

Je ne peux pas récupérer mon argent car locataire insolvable, le propriétaire également ne me rembourse pas car cela ne le concerne pas.

Je voudrais mettre en cause la responsabilité civile du cabinet d'avocat et demander réparation. D'après vous faut il que je le contacte au préalable pour une discussion à l'amiable, ou faut il contacter le batonnier ? Prendre un avocat ou faire des démarches par moi meme ?

Je suis perdu et j'ai le sentiment de m'être fait avoir... Mon ancien avocat n'a pas mauvais fond, mais il a simplement très mal fait son travail.

Merci

jeancarb · Accepted Answer

Bonjour, 

Avant d'envisager une action contre votre avocat, le mieux est de prendre attache avec lui afin de comprendre qu'elle a été sa vision du dossier. Engager une action contre un avocat peut être fastidieux, car il convient de rapporter la preuve d'un défaut de conseil. Prenez conseil auprès d'un avocat afin qu'il estime vos chances de succès. 

Concernant votre affaire, comme vous vous êtes acquitté de la somme due par le locataire, vous disposez d'une action à son encontre afin de récupérer ces sommes. Il s'agit de l'action subrogatoire (article 2306 du Code civil) qui implique que vous détenez une créance à l'égard du locataire. Qu'il soit insolvable ou non, rien ne vous empêche d'engager une action en justice afin d'obtenir un titre exécutoire et lorsque ce dernier reviendra à meilleure fortune, alors vous pouvez procéder au recouvrement de cette somme. 

Cdt,

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Je peux vous dire qu'il ne sera pas facile de trouver un avocat acceptant de poursuivre un confrère.... sauf à en choisir un hors département et encore.

Gerard78400 · Answer

Oui je me suis posé la question... Ca semble vrai car l'avocat d'une maison de la justice qui m'a mis sur cette piste du vice de forme qui fait que je n'étais pas engagé comme garant,  a vite survolé le sujet et ne m'a pas parlé d'action contre mon avocat pour defaut de conseil. 

Je vais me renseigner auprès de ma protection juridique également. Je ne veux pas faire d'erreur si je dois lancer de moi-même une mise en demeure à mon ancien avocat.
Merci

Gerard78400 · Answer

Bonjour

Je viens donner des nouvelles sur mon affaire, qui aidera peut-etre certaines personnes dans la même situation que moi.

J'ai pris RDV dans une maison de la justice d'un autre département. L'avocat sur place m'a tout de suite indiqué que déontologiquement, un avocat DU MÊME BARREAU ne peut donner des conseils contre un confrère même sur un dossier fondé. 
Dans mon cas, c'est un autre département donc ça fonctionne.

J'ai expliqué l'affaire et il me dit rapidement que mon ancien avocat est clairement en tord, faute professionnelle, qu'il devra engager sa responsabilité et que je peux prendre un avocat si refus d'accord amiable, mais que vu le dossier l'accord amiable sera sûrement privilégié. Il m'a semblait surpris du travail du confrère en faute. 

J'ai encore une question car je dois estimer un préjudice moral, existe-t-il un bareme ou une "norme" pour ce calcul ?

En conclusion, oui une action contre un avocat peut être faite si on est sûr de ses éléments, et par un avocat d'un autre département ou d'un autre barreau. Et qu'il ne faut rien lâcher si on est dans la bon droit, car tout prends des mois et des mois...

jeancarb · Answer

Bonjour, 

Il faut que vous lui demandiez de déclarer le sinistre à son assureur par le biais de votre avocat. Concernant votre préjudice, il va dépendre de l'importance de la faute et de ce qu'elle engendrée dans votre dossier. 

Cdt,

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