Recouvrement
sebastien00
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour tout le monde
Il-ya quelque mois nous avons fait une prise de sang dans un laboratoire pour un montant de 25€
8 mois plus tard, une société de recouvrement me réclame la somme alors que j'étais persuadé de l'avoir payé par chèque, je les ai contactés et me réclame une preuve.
J'ai fais une demande de cherche de chèque à ma banque, je suis toujours en attente
Entre temps, la sociétés en question me renvoi un 2èm courrier "Mise en demeure"
"Devant votre attitude, nous vous mettons formellement en demeure de régler entre nos mains sous huit jour le solde de 25€ auquel viennent se rajouter 15€ de frais de quittance en application de l'article 5 du décret N°96-1112 du 8 décembre 1996 et de l'article 1248 du code civil."
J'ai regardé l'article, je vois pas pas le rapport avec la somme rajouté
Pouvez vous me dire votre avis a cette histoire, je vous remercie d'avance pour votre collaboration et de votre aide.
Il-ya quelque mois nous avons fait une prise de sang dans un laboratoire pour un montant de 25€
8 mois plus tard, une société de recouvrement me réclame la somme alors que j'étais persuadé de l'avoir payé par chèque, je les ai contactés et me réclame une preuve.
J'ai fais une demande de cherche de chèque à ma banque, je suis toujours en attente
Entre temps, la sociétés en question me renvoi un 2èm courrier "Mise en demeure"
"Devant votre attitude, nous vous mettons formellement en demeure de régler entre nos mains sous huit jour le solde de 25€ auquel viennent se rajouter 15€ de frais de quittance en application de l'article 5 du décret N°96-1112 du 8 décembre 1996 et de l'article 1248 du code civil."
J'ai regardé l'article, je vois pas pas le rapport avec la somme rajouté
Pouvez vous me dire votre avis a cette histoire, je vous remercie d'avance pour votre collaboration et de votre aide.
A voir également:
- Recouvrement
- Cfr recouvrement avis - Forum Consommation
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
- Service recouvrement caisse d'épargne numero - Forum Banque et Crédit
- Courrier intrum recouvrement amiable - Forum Consommation
- Service recouvrement lcl téléphone - Forum crédit consommation
3 réponses
Bonjour,
Sans attendre le résultat de la banque, si vos comptes sont faits régulièrement vous devez être en mesure de vérifier si ce CB est débité.
Ca ressemble un soupçon à de la mauvaise foi et vous réagissez car vous vous sentez menacé par cette Sté.
Vous n'avez pas à payer cette somme de 15 € supplémentaire, les frais sont à la charge du créancier. loi 91-650 du 9.7.1991, article 32.
L'article 1248 devrait être systématiquement appliqué en France, mais ....une certaine ministre a tout fait contre. (ceci n'engage que moi).
Sans attendre le résultat de la banque, si vos comptes sont faits régulièrement vous devez être en mesure de vérifier si ce CB est débité.
Ca ressemble un soupçon à de la mauvaise foi et vous réagissez car vous vous sentez menacé par cette Sté.
Vous n'avez pas à payer cette somme de 15 € supplémentaire, les frais sont à la charge du créancier. loi 91-650 du 9.7.1991, article 32.
L'article 1248 devrait être systématiquement appliqué en France, mais ....une certaine ministre a tout fait contre. (ceci n'engage que moi).
Les recherches à ma banque sont limité à 3 mois max, autrement faut faire une demande écrite au centre financier pour une copie de chèque.
Normal que je me sens menacé, premièrement je suis en attente de voir si le chèque est réellement encaissé (ils sont au courant) et deuxièmement, mentir avec des articles qui a rien avoir pour me réclamer une somme supplémentaire.
En tt cas merci pour ton avis.
Normal que je me sens menacé, premièrement je suis en attente de voir si le chèque est réellement encaissé (ils sont au courant) et deuxièmement, mentir avec des articles qui a rien avoir pour me réclamer une somme supplémentaire.
En tt cas merci pour ton avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...