Recouvrement
sebastien00
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 sept. 2011 à 12:53
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 sept. 2011 à 12:53
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nemrod18
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6 sept. 2011 à 12:06
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Bonjour,
Sans attendre le résultat de la banque, si vos comptes sont faits régulièrement vous devez être en mesure de vérifier si ce CB est débité.
Ca ressemble un soupçon à de la mauvaise foi et vous réagissez car vous vous sentez menacé par cette Sté.
Vous n'avez pas à payer cette somme de 15 € supplémentaire, les frais sont à la charge du créancier. loi 91-650 du 9.7.1991, article 32.
L'article 1248 devrait être systématiquement appliqué en France, mais ....une certaine ministre a tout fait contre. (ceci n'engage que moi).
Sans attendre le résultat de la banque, si vos comptes sont faits régulièrement vous devez être en mesure de vérifier si ce CB est débité.
Ca ressemble un soupçon à de la mauvaise foi et vous réagissez car vous vous sentez menacé par cette Sté.
Vous n'avez pas à payer cette somme de 15 € supplémentaire, les frais sont à la charge du créancier. loi 91-650 du 9.7.1991, article 32.
L'article 1248 devrait être systématiquement appliqué en France, mais ....une certaine ministre a tout fait contre. (ceci n'engage que moi).
sebastien00
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6 mars 2012
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6 sept. 2011 à 12:39
6 sept. 2011 à 12:39
Les recherches à ma banque sont limité à 3 mois max, autrement faut faire une demande écrite au centre financier pour une copie de chèque.
Normal que je me sens menacé, premièrement je suis en attente de voir si le chèque est réellement encaissé (ils sont au courant) et deuxièmement, mentir avec des articles qui a rien avoir pour me réclamer une somme supplémentaire.
En tt cas merci pour ton avis.
Normal que je me sens menacé, premièrement je suis en attente de voir si le chèque est réellement encaissé (ils sont au courant) et deuxièmement, mentir avec des articles qui a rien avoir pour me réclamer une somme supplémentaire.
En tt cas merci pour ton avis.
nemrod18
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6 sept. 2011 à 12:42
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Vous avez bien vos relevés de banque....
vous n'êtes pas capable de les vérifier vous-même ?
Il n'y a pas de mensonge.
vous n'êtes pas capable de les vérifier vous-même ?
Il n'y a pas de mensonge.
sebastien00
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6 mars 2012
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6 sept. 2011 à 12:49
6 sept. 2011 à 12:49
déjà vérifiés sans résultat, j'ai demandé au professionnel des finances qui le face pour moi pour être sur, ce service est facturé 9€
Je suis capable de chercher moi même car cette histoire me concerne, et c'est la première chose faite.
Je suis capable de chercher moi même car cette histoire me concerne, et c'est la première chose faite.
nemrod18
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6 sept. 2011 à 12:53
6 sept. 2011 à 12:53
Ouais.....
Si ce CB n'est pas débité, faites en un autre et basta.
Si ce CB n'est pas débité, faites en un autre et basta.
La législation juridique et financière évolue en permanence...