A voir également:
- Juge de proximité: mis en délibéré
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
- Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum salariés
- Station-service paiement espece à proximité - Forum cheques
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
1 réponse
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
12 sept. 2011 à 19:03
12 sept. 2011 à 19:03
Bonjour,
Le temps que le juge examine le dossier, le transcrive et le donne à la frappe.
Le temps que le juge examine le dossier, le transcrive et le donne à la frappe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2011 à 19:24