1 réponse
Bonjour,
La question à vous poser est : avez-vous envie que votre fille vive chez sa grand-mère ?, y-a-t-il un mal profond qui pousse votre fille à quitter le domicile familial ?
Pour répondre plus simplement à votre question, voici les articles du code civil
371-3 : L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.
371-4 : L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
La question à vous poser est : avez-vous envie que votre fille vive chez sa grand-mère ?, y-a-t-il un mal profond qui pousse votre fille à quitter le domicile familial ?
Pour répondre plus simplement à votre question, voici les articles du code civil
371-3 : L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.
371-4 : L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...