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7 réponses
bjr,
vous n avez rien compris mais ce n est pas grave ; il ya des cameras partout et je ne suis pas dupe et ca tt le monde le sais et d'ailleurs heureusement.
Je ne suis jamais sortis du magasin avec le produit, et je ne l'ai pas fait exprès de courrir ( avec les histoires des gamins qui courent comme vous dites) ; je porte a votre information que j était vendeuse et résponsable du magasin et je sais que tous les produits portent des entivols et si j avais l'intention de voler je peux très bien l'enlever et je sais le faire( vu mon expérience en vente) chose que je n ai pas faite et j avais vraiment l'intention de le payer. Juste pour vous dire que j'ai consulté mon avocat qui m'a conseillé de faire d'abord une main courante et je suis plus rassurée maintenant. Pour mon geste, je confirme que se n'était pas violent, c était intentionnel et inconsidéré mais elle m'a mis hors de moi et je voulais juste la pousser pour que je puisse partir car elle m a agressé et me mettait son pied devant ma poussette. Elle a continuée son travail ce jour là normalement sans aucune trace de violence sur son visage au contraire avec un grand sourire avec les client quand mon mari est retourné la voir, par contre c'est moi qui subit les conséquences physiquement et moralement car je suis diabétique et sous traitement antidépressif.
vous n avez rien compris mais ce n est pas grave ; il ya des cameras partout et je ne suis pas dupe et ca tt le monde le sais et d'ailleurs heureusement.
Je ne suis jamais sortis du magasin avec le produit, et je ne l'ai pas fait exprès de courrir ( avec les histoires des gamins qui courent comme vous dites) ; je porte a votre information que j était vendeuse et résponsable du magasin et je sais que tous les produits portent des entivols et si j avais l'intention de voler je peux très bien l'enlever et je sais le faire( vu mon expérience en vente) chose que je n ai pas faite et j avais vraiment l'intention de le payer. Juste pour vous dire que j'ai consulté mon avocat qui m'a conseillé de faire d'abord une main courante et je suis plus rassurée maintenant. Pour mon geste, je confirme que se n'était pas violent, c était intentionnel et inconsidéré mais elle m'a mis hors de moi et je voulais juste la pousser pour que je puisse partir car elle m a agressé et me mettait son pied devant ma poussette. Elle a continuée son travail ce jour là normalement sans aucune trace de violence sur son visage au contraire avec un grand sourire avec les client quand mon mari est retourné la voir, par contre c'est moi qui subit les conséquences physiquement et moralement car je suis diabétique et sous traitement antidépressif.
Re bonjour,
j ai oublié de vous dire pour ce que vous appelez une giffle n est pas pénalisé par la loi au pire ils vont me dire que ce n'est pas bon. Or mon geste n'est pas agressif mais spontané devant une névrosée et histérique; il n y avait pas moyen de l'arreter, que feriez vous à ma place devant une telle personne? Sauf que c'était vraiment un geste regrettable de ma part. en revanche quand mon mari est parti la voir pour présenter des exuses devant ses collègues pour le geste bien sur, il était surpris de sa réaction négative et a confirmée qu elle l'a fait exprès de m'humilier devant mes enfants et devant tout le monde??.je me demande si ce n'est pas du racisme car tellement il y a des histoires de vol maintenant qu'on met tout le monde dans le meme panier!
Pour son poste qu elle a quitté si ce n est pas intérdit par la loi , ce n'est pas apprécié par la direction de la boite surtout en sachant que c'était dans le but de faire un scandale; elle a fait le travail d'un vigile et meme ce dernier si il est compétend il réagira avec toute discretion sans agression s' il ya vraiment un vol et au pire on demande à la personne de régler le produit.
Pour l'affaire du vol je le conteste, je ne suis pas voleuse et je n'ai pas besoin de voler. D'ailleurs je n ai pas d'antécédants et mon casier judicière est vièrge.
Aujourd'hui je suis prete à me battre contre l'injustice que j ai subi vis a vis ma dignité et autant que personne.
Je faits entièrement confiance en justice et je la laisse faire son parcours.
j ai oublié de vous dire pour ce que vous appelez une giffle n est pas pénalisé par la loi au pire ils vont me dire que ce n'est pas bon. Or mon geste n'est pas agressif mais spontané devant une névrosée et histérique; il n y avait pas moyen de l'arreter, que feriez vous à ma place devant une telle personne? Sauf que c'était vraiment un geste regrettable de ma part. en revanche quand mon mari est parti la voir pour présenter des exuses devant ses collègues pour le geste bien sur, il était surpris de sa réaction négative et a confirmée qu elle l'a fait exprès de m'humilier devant mes enfants et devant tout le monde??.je me demande si ce n'est pas du racisme car tellement il y a des histoires de vol maintenant qu'on met tout le monde dans le meme panier!
Pour son poste qu elle a quitté si ce n est pas intérdit par la loi , ce n'est pas apprécié par la direction de la boite surtout en sachant que c'était dans le but de faire un scandale; elle a fait le travail d'un vigile et meme ce dernier si il est compétend il réagira avec toute discretion sans agression s' il ya vraiment un vol et au pire on demande à la personne de régler le produit.
Pour l'affaire du vol je le conteste, je ne suis pas voleuse et je n'ai pas besoin de voler. D'ailleurs je n ai pas d'antécédants et mon casier judicière est vièrge.
Aujourd'hui je suis prete à me battre contre l'injustice que j ai subi vis a vis ma dignité et autant que personne.
Je faits entièrement confiance en justice et je la laisse faire son parcours.
nautilewarrior
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4 sept. 2011 à 22:31
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Bonjour, ménara,
Je pense que c'est vous qui ne m'avez pas compris je vous indiquait qu'étant moi même père de famille il m'est arrivé de courir après un de mes enfants en passant entre les caisses avec un produit non payé (payé par la suite bien entendu).
Je vous indiquais que la loi puni les violences volontaires, et le fait de gifler une personne ...ce sont tous simplement des violences volontaires, cela est puni par la loi.
Bien entendu la réponse pénale est proportionnelle au dommage, selon le nombre de jour d'Incapacité Totale de Travail (ITT) qu'aura la personne, cela peut aller d'une simple contravention (c'est visiblement le cas ) à une peine d'emprisonnement (il est évident que ce n'est pas le cas)
Il est également évident que vous n'avez pas voulu voler, et qu'il s'agit d'un malentendu.
Mais comme je vous l'ai indiqué précédemment, les faits que vous reprochez à la caissière (malgré les commentaires de fowl), ne sont pas punis par la loi, alors que ce que vous avez fait (la gifle) oui.
Je ne pense pas que la caissière déposera plainte, et même si c'était le cas, vous recevrez simplement une convocation pour être entendu par un Officier de Police Judiciaire 5OPJ) ou un Agent de Police Judiciaire (APJ), suite à cela le procureur de la République sera avisé des faits et il y a aura soitun classement sans suite (donc pas de poursuite)à soit un rappel à la loi (peut être une faible amende , mais j'y crois pas surtout si c'est la première fois que cela vous arrive.
Ne vous inquiétez pas trop tout de même
Je pense que c'est vous qui ne m'avez pas compris je vous indiquait qu'étant moi même père de famille il m'est arrivé de courir après un de mes enfants en passant entre les caisses avec un produit non payé (payé par la suite bien entendu).
Je vous indiquais que la loi puni les violences volontaires, et le fait de gifler une personne ...ce sont tous simplement des violences volontaires, cela est puni par la loi.
Bien entendu la réponse pénale est proportionnelle au dommage, selon le nombre de jour d'Incapacité Totale de Travail (ITT) qu'aura la personne, cela peut aller d'une simple contravention (c'est visiblement le cas ) à une peine d'emprisonnement (il est évident que ce n'est pas le cas)
Il est également évident que vous n'avez pas voulu voler, et qu'il s'agit d'un malentendu.
Mais comme je vous l'ai indiqué précédemment, les faits que vous reprochez à la caissière (malgré les commentaires de fowl), ne sont pas punis par la loi, alors que ce que vous avez fait (la gifle) oui.
Je ne pense pas que la caissière déposera plainte, et même si c'était le cas, vous recevrez simplement une convocation pour être entendu par un Officier de Police Judiciaire 5OPJ) ou un Agent de Police Judiciaire (APJ), suite à cela le procureur de la République sera avisé des faits et il y a aura soitun classement sans suite (donc pas de poursuite)à soit un rappel à la loi (peut être une faible amende , mais j'y crois pas surtout si c'est la première fois que cela vous arrive.
Ne vous inquiétez pas trop tout de même
D'autant que la caissière s'est mise à poursuivre la personne dans un autre magasin, plusieurs temps après le problème soulevé, elle a donc d'elle-même provoqué la situation de violence.
Il est fort possible que vous ne preniez nullement le temps de lire et que vous ne reteniez que quelques mots, mais la personne qui nous pose la question à bel et bien indiqué que l'incident avait pris fin dans le magasin de la caissière, puis que la caissière quelques temps après voyant la cliente dans un autre magasin est allée volontairement lui nuire.
Cette action est pénalement répréhensible !
Il est fort possible que vous ne preniez nullement le temps de lire et que vous ne reteniez que quelques mots, mais la personne qui nous pose la question à bel et bien indiqué que l'incident avait pris fin dans le magasin de la caissière, puis que la caissière quelques temps après voyant la cliente dans un autre magasin est allée volontairement lui nuire.
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nautilewarrior
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5 sept. 2011 à 08:03
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Bonjour,
J'ai parfaitement lu, c'est vous qui ne comprenez pas le sens de la loi, (c'est d'ailleurs pour cela que vous vous trompez constamment d'articles) "dans un temps voisin de l'action" ne signifie pas "dans la fraction de seconde qui suit ", la jurisprudence retient même pour certaines infraction que la flagrance (le flagrant délit donc) existe toujours 24 h après
Pour info, le fait que la caissière soit sorti de son magasin et ait poursuivi , même quelques minutes après cette dame (dont je le répète , je suis persuadé qu'elle n'avait pas tenté de voler), n'est pas répréhensible cela est prévu par l'article 73 du code de procédure pénale, je vous laisse aller le lire.
Une dernière chose: aller absolument dans le sens des gens ne leur donne pas raison, (ceux-ci viennent ici pour obtenir une réponse à leur problème, il faut leur donner la plus juste possible et pas forcément celle qu'ils attendent ); nous commettons tous des erreurs (volontairement ou non) ; cette caissière n'a commis aucun acte répréhensible , pour s'en persuader le plus simple serait d'aller déposer plainte contre elle....le procureur de la République saurait quoi faire....
Cordialement
J'ai parfaitement lu, c'est vous qui ne comprenez pas le sens de la loi, (c'est d'ailleurs pour cela que vous vous trompez constamment d'articles) "dans un temps voisin de l'action" ne signifie pas "dans la fraction de seconde qui suit ", la jurisprudence retient même pour certaines infraction que la flagrance (le flagrant délit donc) existe toujours 24 h après
Pour info, le fait que la caissière soit sorti de son magasin et ait poursuivi , même quelques minutes après cette dame (dont je le répète , je suis persuadé qu'elle n'avait pas tenté de voler), n'est pas répréhensible cela est prévu par l'article 73 du code de procédure pénale, je vous laisse aller le lire.
Une dernière chose: aller absolument dans le sens des gens ne leur donne pas raison, (ceux-ci viennent ici pour obtenir une réponse à leur problème, il faut leur donner la plus juste possible et pas forcément celle qu'ils attendent ); nous commettons tous des erreurs (volontairement ou non) ; cette caissière n'a commis aucun acte répréhensible , pour s'en persuader le plus simple serait d'aller déposer plainte contre elle....le procureur de la République saurait quoi faire....
Cordialement
Il est faut de prétendre que l'article 73 du code de procédure pénal s'applique, car jamais la Caissière-vendeuse n'a fait appel à la force publique, elle a cherché à humilier et rabaisser la personne : Une vengeance, cela ne pouvait qu'amener un acte de violence.
« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »
Décidément !
Quant au Procureur, comme il est aux ordres du Pouvoir et qu'il faut baisser les chiffres de la délinquance, comme à l'ordinaire, il feindra de ne rien comprendre.
.
« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »
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5 sept. 2011 à 14:48
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Dernière réponse de ma part...la conversation dérivant ....
"jamais la Caissière-vendeuse n'a fait appel à la force publique" : vous n'en savez rien , moi non pus d'ailleurs, cela n'a pas la moindre importance finalement car ce n'est pas prévu par cet article
"Quant au Procureur, comme il est aux ordres du Pouvoir et qu'il faut baisser les chiffres de la délinquance, comme à l'ordinaire, il feindra de ne rien comprendre"
Cela n'engage que vous mais visiblement, vous ne travaillez pas dans ce milieu.
Dernier point : je pense que si menara s'en réfère aux articles présentés elle se rendra compte par elle même: qu'il vaut mieux laisser tomber, ne pas déposer plainte contre la caissière, car cela se retournera forcément contre elle du fait de la gifle portée.
Cordialement.
"jamais la Caissière-vendeuse n'a fait appel à la force publique" : vous n'en savez rien , moi non pus d'ailleurs, cela n'a pas la moindre importance finalement car ce n'est pas prévu par cet article
"Quant au Procureur, comme il est aux ordres du Pouvoir et qu'il faut baisser les chiffres de la délinquance, comme à l'ordinaire, il feindra de ne rien comprendre"
Cela n'engage que vous mais visiblement, vous ne travaillez pas dans ce milieu.
Dernier point : je pense que si menara s'en réfère aux articles présentés elle se rendra compte par elle même: qu'il vaut mieux laisser tomber, ne pas déposer plainte contre la caissière, car cela se retournera forcément contre elle du fait de la gifle portée.
Cordialement.
ostefan
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5 sept. 2011 à 15:02
5 sept. 2011 à 15:02
Beaucoup d'agitations autour d'un fait-divers plutôt mineur.
Sachant qu'il y a des lois à peu près sur tout, s'envoyer des articles de lois je ne sais pas si c'est judicieux et en plus cela ne réglera rien.
On voit mal une maman partir précipitamment partir d'un magasin pour voler un pot de crème en oubliant son enfant dans la poussette de ce même magasin.
Sur les faits en eux-même:
Le vol ne peut être constaté qu'après être passé derrière la ligne de caisse ou derrière les portiques de détection.
Cette vendeuse a clairement manqué de discernement, d'ailleurs le responsable magasin aussi, surtout si vous aviez la carte bleue dans la main.
Elle n'avait pas le droit de vous retenir physiquement (pied bloquant la poussette etc..), ni de vous contraindre à rester.
Si votre gifle était une réponse à cette contrainte, étant donné que cette gifle n'a pas causé de dégâts ni d'ITT, n'importe quel juge classera l'affaire sans suite.
Sachant qu'il y a des lois à peu près sur tout, s'envoyer des articles de lois je ne sais pas si c'est judicieux et en plus cela ne réglera rien.
On voit mal une maman partir précipitamment partir d'un magasin pour voler un pot de crème en oubliant son enfant dans la poussette de ce même magasin.
Sur les faits en eux-même:
Le vol ne peut être constaté qu'après être passé derrière la ligne de caisse ou derrière les portiques de détection.
Cette vendeuse a clairement manqué de discernement, d'ailleurs le responsable magasin aussi, surtout si vous aviez la carte bleue dans la main.
Elle n'avait pas le droit de vous retenir physiquement (pied bloquant la poussette etc..), ni de vous contraindre à rester.
Si votre gifle était une réponse à cette contrainte, étant donné que cette gifle n'a pas causé de dégâts ni d'ITT, n'importe quel juge classera l'affaire sans suite.
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natacha02100
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5 sept. 2011 à 15:18
5 sept. 2011 à 15:18
Bonjour,
MENARA, je vous soutiens à 100% dans cette épreuve. Vu les circonstances telles que vous les avez décrites je ne comprends pas du tout comment une vendeuse peut avoir une réaction disproportionnée comme ça.
Pareille pour la "gifle", qui ne perdrait pas les pédales devant une folle pour essayer tant bien que mal de la calmer.
Dans l'histoire cette vendeuse à eu une veine phénoménale, celle de ne pas être tomber devant une femme comme elle.
Je sais que sur le coup vous n'avez pas chercher, mais il aurait été "judicieux" à des témoins de témoigner.
Bon courage.
MENARA, je vous soutiens à 100% dans cette épreuve. Vu les circonstances telles que vous les avez décrites je ne comprends pas du tout comment une vendeuse peut avoir une réaction disproportionnée comme ça.
Pareille pour la "gifle", qui ne perdrait pas les pédales devant une folle pour essayer tant bien que mal de la calmer.
Dans l'histoire cette vendeuse à eu une veine phénoménale, celle de ne pas être tomber devant une femme comme elle.
Je sais que sur le coup vous n'avez pas chercher, mais il aurait été "judicieux" à des témoins de témoigner.
Bon courage.
L'employée du magasin n'a pas le droit d'agir en tant qu'agent de sécurité. Elle a outrepassé ses fonctions. Je ne sais pas ou est ce que cette histoire a eu lieu mais selon les lois au Canada seuls les agents de sécurité ont le droit d'intervenir dans ce genre de situation. Et même dans leurs cas ils doivent le faire d'une façon civilisée, calme et avec le plus grand respect. Vous avez le droit d'expliquer tranquillement votre histoire. En cas d'accusation à tord vous pouvez, si vous le voulez, déposer plainte et même être remboursée.
Quant à votre histoire, seule un borné (d'esprit) mettra en doute votre sincérité.
Pour le geste que vous avez fait en la touchant à son visage (on peut dire toucher au lieu de frapper d'après ce que vous avez expliqué) peut être interprété comme légitime de défense, elle vous a poussé à bout. En plus, loin de son magasin elle peut être considérée comme toute personne normale s'attaquant à un passant sans raison valable.
Je ne sais pas ce que votre avocat pensera de tout ça.
Je vous souhaite d'oublier complètement cette histoire. Quand au magasin, ils auront perdu une cliente. Et si les responsables du magasin ne prennent pas ça en considération alors il vaut mieux qu'ils aient faire autre chose que le commerce.
Quant à votre histoire, seule un borné (d'esprit) mettra en doute votre sincérité.
Pour le geste que vous avez fait en la touchant à son visage (on peut dire toucher au lieu de frapper d'après ce que vous avez expliqué) peut être interprété comme légitime de défense, elle vous a poussé à bout. En plus, loin de son magasin elle peut être considérée comme toute personne normale s'attaquant à un passant sans raison valable.
Je ne sais pas ce que votre avocat pensera de tout ça.
Je vous souhaite d'oublier complètement cette histoire. Quand au magasin, ils auront perdu une cliente. Et si les responsables du magasin ne prennent pas ça en considération alors il vaut mieux qu'ils aient faire autre chose que le commerce.
nautilewarrior
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3 sept. 2011 à 22:28
3 sept. 2011 à 22:28
Bonjour,
vous vous êtes mis dans votre tort en à partir du moment ou votre "a touché son visage", il s'agit de violences volontaires elle peut déposer plainte rien que pour cela.
Sachant que dans les centres commerciaux il y a des caméras partout, on vous verra sortir du magasin avec un produit non payé, une caissière qui vous court après et vous qui la giflez ( si j'ai bien compris)......difficile de déposer plainte contre elle, d'ailleurs je ne vois pas sur quelle base.
- Elle vous a accusé de vol, mais vous êtes sorti du magasin sans payer (je veux bien vous croire que vous ne l'avez pas fait exprès vu la situation, avec des gamins qui courent etc...), mai je pense que vous pouvez comprendre sa réaction également
- Elle a quitté son poste...cela n'est pas interdit par la loi (heureusement d'ailleurs )
vous vous êtes mis dans votre tort en à partir du moment ou votre "a touché son visage", il s'agit de violences volontaires elle peut déposer plainte rien que pour cela.
Sachant que dans les centres commerciaux il y a des caméras partout, on vous verra sortir du magasin avec un produit non payé, une caissière qui vous court après et vous qui la giflez ( si j'ai bien compris)......difficile de déposer plainte contre elle, d'ailleurs je ne vois pas sur quelle base.
- Elle vous a accusé de vol, mais vous êtes sorti du magasin sans payer (je veux bien vous croire que vous ne l'avez pas fait exprès vu la situation, avec des gamins qui courent etc...), mai je pense que vous pouvez comprendre sa réaction également
- Elle a quitté son poste...cela n'est pas interdit par la loi (heureusement d'ailleurs )
« Violence volontaire » dites-vous ! Ah, bon, rien que ça !
« ailleurs je ne vois pas sur quelle base » effectivement vous ne voyez pas !
Cette vendeuse a commis un délit, car seule la justice peut déterminer ou non s'il y a eu vol, elle a persécuté une personne, elle s'est faite justice elle-même, mais à part cela vous ne voyez pas sur quelle base une plainte pourrait être déposée.
Les caméras filmant, comme vous dissiez, montreront qu'une enfant de 4 ans est sortie du magasin que l'autre était toujours à l'intérieure, la mère aurait donc fait un abandon d'enfant ?!
Les caméras filmant, comme vous dissiez, montreront que la mère courrait après son enfant et qu'elle avait une carte de crédit à la main.
Cette vendeuse a elle-même incité à la violence quelque soit le coup porté, il doit être à juste proportion, une gifle entre dans le cas de la juste proportion, car c'est elle-même qui a poussé la personne sur un tel acte en la persécutant.
La seule personne qui passera pour ridicule sera la vendeuse !
La vendeuse n'a jamais appelé la police pour faire constater le vol, ce qu'elle aurait dû faire !
Elle a poursuivit dans le centre commercial la personne !
Code Pénal
Article 226-4-1
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »
De plus l'Article 29 de la Loi 1881-07-29, Bulletin Lois n° 637 p. 125, s'applique en ce sens car il s'agit d'un lieu public
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
En êtes vous sûr que vous ne voyez toujours pas ?!
.
« ailleurs je ne vois pas sur quelle base » effectivement vous ne voyez pas !
Cette vendeuse a commis un délit, car seule la justice peut déterminer ou non s'il y a eu vol, elle a persécuté une personne, elle s'est faite justice elle-même, mais à part cela vous ne voyez pas sur quelle base une plainte pourrait être déposée.
Les caméras filmant, comme vous dissiez, montreront qu'une enfant de 4 ans est sortie du magasin que l'autre était toujours à l'intérieure, la mère aurait donc fait un abandon d'enfant ?!
Les caméras filmant, comme vous dissiez, montreront que la mère courrait après son enfant et qu'elle avait une carte de crédit à la main.
Cette vendeuse a elle-même incité à la violence quelque soit le coup porté, il doit être à juste proportion, une gifle entre dans le cas de la juste proportion, car c'est elle-même qui a poussé la personne sur un tel acte en la persécutant.
La seule personne qui passera pour ridicule sera la vendeuse !
La vendeuse n'a jamais appelé la police pour faire constater le vol, ce qu'elle aurait dû faire !
Elle a poursuivit dans le centre commercial la personne !
Code Pénal
Article 226-4-1
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »
De plus l'Article 29 de la Loi 1881-07-29, Bulletin Lois n° 637 p. 125, s'applique en ce sens car il s'agit d'un lieu public
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
En êtes vous sûr que vous ne voyez toujours pas ?!
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Modifié par nautilewarrior le 4/09/2011 à 22:42
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.Fowl, vous ne maitrisez pas votre sujet
-l'article 226-4-1 ne s'applique pas à cette situation, il s'agit de l'usurpation d'identité surl es réseau sociaux de (type facedebouc)...donc rien à voir...
- à la limite la diffamation...mais alors je vous renvoi à l'article 53 du code de procédure pénale
:Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit.
C'est exactement ce qu'il s'est passé,une caissière qui croyant avoir été volé poursuit en criant la personne soupçonnée d'avoir volé...ce n'est pas ce faire justice...c'est tout simplement prévu par la loi
Je passerais sur vos commentaires quant au fait de mettre une gifle à par une personne qui se sent persécutée (le mot ne vous a pas semblé un peu fort ?)...affligeant...
-l'article 226-4-1 ne s'applique pas à cette situation, il s'agit de l'usurpation d'identité surl es réseau sociaux de (type facedebouc)...donc rien à voir...
- à la limite la diffamation...mais alors je vous renvoi à l'article 53 du code de procédure pénale
:Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit.
C'est exactement ce qu'il s'est passé,une caissière qui croyant avoir été volé poursuit en criant la personne soupçonnée d'avoir volé...ce n'est pas ce faire justice...c'est tout simplement prévu par la loi
Je passerais sur vos commentaires quant au fait de mettre une gifle à par une personne qui se sent persécutée (le mot ne vous a pas semblé un peu fort ?)...affligeant...
J'aurais une tendance maligne à vous inviter à apprendre à lire et plus encore à le faire avec l'aide d'un thésaurus.
Nous pourrions il est vrai avec délectation nous envoyer à la figure : « Vous ne maîtrisez pas votre sujet » ; Mais est-il besoin que je le fisse en ce qui vous concerne alors que ceci parle de lui-même :
Code Pénal
Article 226-4-1
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers " OU " de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »
Il apparaîtrait que la conjonction de coordination soit d'une grande importance. Ou l'un ou l'autre, mais pas les deux à la fois. Quant au deuxième paragraphe de l'article, il précise que si cette infraction est commise sur des réseaux sociaux, internet, elle sera « punie des mêmes peines ».
« Des mêmes peines », cela implique une référence au premier paragraphe, qui lui ne s'applique pas à Internet.
Et je vous pose, ce défit, la charge de la preuve vous incombant, quelle loi pourrait bien permettre à qui que ce soit de se faire justice soi-même ?
Quelle loi permettrait à une personne de déclarer qu'une telle ou qu'un tel est un voleur, seul un Juge peut prononcer une telle décision. La caissière porte une accusation, elle se trouve dans la même situation que vous, elle a la charge de la preuve.
« croyant avoir été volé », il ne s'agit pas de croire, c'est en religion que l'on pose les croyances et les dogmes, il s'agit d'établir un fait, ici, il n'est question que d'allégation !
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Nous pourrions il est vrai avec délectation nous envoyer à la figure : « Vous ne maîtrisez pas votre sujet » ; Mais est-il besoin que je le fisse en ce qui vous concerne alors que ceci parle de lui-même :
Code Pénal
Article 226-4-1
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers " OU " de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »
Il apparaîtrait que la conjonction de coordination soit d'une grande importance. Ou l'un ou l'autre, mais pas les deux à la fois. Quant au deuxième paragraphe de l'article, il précise que si cette infraction est commise sur des réseaux sociaux, internet, elle sera « punie des mêmes peines ».
« Des mêmes peines », cela implique une référence au premier paragraphe, qui lui ne s'applique pas à Internet.
Et je vous pose, ce défit, la charge de la preuve vous incombant, quelle loi pourrait bien permettre à qui que ce soit de se faire justice soi-même ?
Quelle loi permettrait à une personne de déclarer qu'une telle ou qu'un tel est un voleur, seul un Juge peut prononcer une telle décision. La caissière porte une accusation, elle se trouve dans la même situation que vous, elle a la charge de la preuve.
« croyant avoir été volé », il ne s'agit pas de croire, c'est en religion que l'on pose les croyances et les dogmes, il s'agit d'établir un fait, ici, il n'est question que d'allégation !
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nautilewarrior
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5 sept. 2011 à 08:09
5 sept. 2011 à 08:09
Bonjour,
Je le répète vous vous trompez d'article.
l'article 226-4-1 ne s'applique pas à cette situation (visiblement même avec un thésaurus...) faites une recherche approfondie sur le net ou demandez à un avocat ce sera plus simple.
Cordialement.
Je le répète vous vous trompez d'article.
l'article 226-4-1 ne s'applique pas à cette situation (visiblement même avec un thésaurus...) faites une recherche approfondie sur le net ou demandez à un avocat ce sera plus simple.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2011 à 09:41