Justice et interdiction
Résolu
Bonjour, je vous expose le cas rapidement.
Une amie vois un garçon peut recommandable et ayant énormément de problèmes avec la justice, ses parents aimeraient faire faire un document auprès des services de police afin d'interdire à ce jeune de la revoir sous peine de poursuite, mais ils ne connaissent pas grand chose au droit,...
Avant d'entamer des procédures ils veulent se renseigner correctement.
Pourriez vous m'indiquez ceux qui sont au courant svp le nom exact du document dont ils auraient besoin pour cette situation.
Je vous remercie par avance...........
Une amie vois un garçon peut recommandable et ayant énormément de problèmes avec la justice, ses parents aimeraient faire faire un document auprès des services de police afin d'interdire à ce jeune de la revoir sous peine de poursuite, mais ils ne connaissent pas grand chose au droit,...
Avant d'entamer des procédures ils veulent se renseigner correctement.
Pourriez vous m'indiquez ceux qui sont au courant svp le nom exact du document dont ils auraient besoin pour cette situation.
Je vous remercie par avance...........
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4 réponses
nautilewarrior
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2 janvier 2016
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11 sept. 2011 à 20:12
11 sept. 2011 à 20:12
Bonjour,
Légalement ils ne peuvent rien faire
Quel est l'age du garçon et celui de la fille.
Légalement ils ne peuvent rien faire
Quel est l'age du garçon et celui de la fille.
nautilewarrior
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2 janvier 2016
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12 sept. 2011 à 09:08
12 sept. 2011 à 09:08
Ils ont tout les deux atteint l'age de la maJorité sexuelle et de plus , ont sensiblement le même âge...aucun des deux n'est majeur.
Légalement vos amis ne peuvent rien faire.
Il n'y a aucune atteinte ou agression sexuelle, pas de détournement de mineur....
La seule chose à faire est sans doute un discours d'adulte entre les parents des deux gamins
Légalement vos amis ne peuvent rien faire.
Il n'y a aucune atteinte ou agression sexuelle, pas de détournement de mineur....
La seule chose à faire est sans doute un discours d'adulte entre les parents des deux gamins
La législation juridique et financière évolue en permanence...