Prelevement biologique
Elwen
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seb -
seb -
Bonjour,
Voila je cherche qqun qui pourrait m'aider, pourquoi fait on un prelevement biologique?
La convocation vient du comissairiat, en haut c'est ecrit I.J donc je suppose Instruction Judiciaire???
Ca peut etre lié à quoi?
Ils disent de venir muni de la CNI
Merci d'avance
Voila je cherche qqun qui pourrait m'aider, pourquoi fait on un prelevement biologique?
La convocation vient du comissairiat, en haut c'est ecrit I.J donc je suppose Instruction Judiciaire???
Ca peut etre lié à quoi?
Ils disent de venir muni de la CNI
Merci d'avance
2 réponses
Bonjour,
Je pense plutôt qu'IJ signifie Identité Judiciaire.
Si vous faites l'objet d'un prélèvement d'ADN ou biologique, c'est qu'il existe des indices graves ou concordants vous rendant auteur d'une infraction mentionnée à l'article 706-55 du code de procédure pénale.
En résumé, vous avez été condamné par un tribunal ou vous êtes mis en cause dans certains délits ou crimes.
Cordialement.
Je pense plutôt qu'IJ signifie Identité Judiciaire.
Si vous faites l'objet d'un prélèvement d'ADN ou biologique, c'est qu'il existe des indices graves ou concordants vous rendant auteur d'une infraction mentionnée à l'article 706-55 du code de procédure pénale.
En résumé, vous avez été condamné par un tribunal ou vous êtes mis en cause dans certains délits ou crimes.
Cordialement.
Elwen
Merci beaucoup pour votre reponse, en fait il s'agit de mon frere, et il a appelé ce matin et le policier lui a dit que vu qu'il a fait l'objet d'une condamnation en decembre 2010, une nouvelle loi serait passée depuis peu pour faire un nouveau relevé d'adn, en esperant que ce soit vrai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...