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folimi
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mardi 15 février 2011
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14 avril 2014
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2 sept. 2011 à 09:45
2 sept. 2011 à 09:45
Bonjour,
Je pense plutôt qu'IJ signifie Identité Judiciaire.
Si vous faites l'objet d'un prélèvement d'ADN ou biologique, c'est qu'il existe des indices graves ou concordants vous rendant auteur d'une infraction mentionnée à l'article 706-55 du code de procédure pénale.
En résumé, vous avez été condamné par un tribunal ou vous êtes mis en cause dans certains délits ou crimes.
Cordialement.
Je pense plutôt qu'IJ signifie Identité Judiciaire.
Si vous faites l'objet d'un prélèvement d'ADN ou biologique, c'est qu'il existe des indices graves ou concordants vous rendant auteur d'une infraction mentionnée à l'article 706-55 du code de procédure pénale.
En résumé, vous avez été condamné par un tribunal ou vous êtes mis en cause dans certains délits ou crimes.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2011 à 12:00