PV raturé par agent municipal
Résolu
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Bonjour,
j'avais mis sur mon pare prise un papier signalant mon heure d'arrivée et la date dans une zone bleue. a mon retour je trouve une amende stipulant bien ce que j'avais mis sur mon pare brise mais me disant que je n'était pas conforme à la loi et en plus à l'endroit ou on indique la somme à payer,l'agent à raturé le 11€ et a écrit la somme de 17€ et a signé.Ce qui signifie qu'il n'avait pas le bon formulaire. A t'on le droit de faire cela? Je vous remercie pour votre réponse par avance.
j'avais mis sur mon pare prise un papier signalant mon heure d'arrivée et la date dans une zone bleue. a mon retour je trouve une amende stipulant bien ce que j'avais mis sur mon pare brise mais me disant que je n'était pas conforme à la loi et en plus à l'endroit ou on indique la somme à payer,l'agent à raturé le 11€ et a écrit la somme de 17€ et a signé.Ce qui signifie qu'il n'avait pas le bon formulaire. A t'on le droit de faire cela? Je vous remercie pour votre réponse par avance.
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8 réponses
Bonjour,
Oui, il a le droit depuis que les PV ont été augmentés, ils leur est autorisé de mentionner le nouveau montant.
Oui, il a le droit depuis que les PV ont été augmentés, ils leur est autorisé de mentionner le nouveau montant.
et d'avoir mis sur mon pare brise mon heure d'arrivée avec la date cela n'est pas valable? Si je comprends bien lui il a le droit de changer le tarif car les documents ne sont pas prêts et c'est conforme et moi je mets un papier avec heure et date et là, lui me note que ce n'est pas valable. 2 poids 2 mesures. c'est vraiment de l'abattage!
Depuis quand, le fait de mettre l'heure d'arrivée sur le pare-brise constitue un paiement de stationnement ?
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le fait de mettre sur son pare brise l'heure à laquelle ont arrive et la date du jour à ce que je comprends n'est pas valable?
IL faut un beau plastique bleu avec une rotation de droite à gauche . OK je comprends ! mais ce que je ne comprends c'est que lorsque l'administration n'a pas de documents conforme avec le bon tarif ,a ce moment précis l'agent lui note 17€ au lieu de 11€ et cela ne dérange personne.Mis à part ça je sais que si j'avais eu un disque digne de ce nom je n'aurais rien eu.
ma façon d'avoir fait un disque choque plus que de changer le tarif sur une amende. Oups!
IL faut un beau plastique bleu avec une rotation de droite à gauche . OK je comprends ! mais ce que je ne comprends c'est que lorsque l'administration n'a pas de documents conforme avec le bon tarif ,a ce moment précis l'agent lui note 17€ au lieu de 11€ et cela ne dérange personne.Mis à part ça je sais que si j'avais eu un disque digne de ce nom je n'aurais rien eu.
ma façon d'avoir fait un disque choque plus que de changer le tarif sur une amende. Oups!
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