Amende majorée stationnement interdit
Dimitri31974
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je ne sais pas si c'est le bon forum pour ce problème mais j'ai vu un sujet similaire, donc je me lance.
J'ai reçu hier par courrier une amende forfaitaire majorée d'un montant de 375 euros, pour un stationnement gênant sur une place handicapée. Ça n'est arrivé qu'un seule fois, je venais d'acheter le véhicule et j'ai par la suite loué un parking privé dans le coin.
Problème, je n'ai jamais vu de coupon de contravention sur mon pare-brise, autrement je l'aurai payé ! Que faire pour revenir au montant minoré qui est de 135 euros ? Je n'ai tout simplement pas les moyens de m'acquitter de 375 euros.
De plus, l'infraction est datée du 7 juin 2011, et quelque jours après j'avais changé la carte grise et l'immatriculation, est ce que cela peut jouer en ma faveur ?
J'ai lu ci et là qu'il était possible d'adresser une lettre à l'Officier du Ministère Public, quelles sont les chances pour revenir au tarif minoré ?
Merci d'avance de me répondre, bonne journée.
je ne sais pas si c'est le bon forum pour ce problème mais j'ai vu un sujet similaire, donc je me lance.
J'ai reçu hier par courrier une amende forfaitaire majorée d'un montant de 375 euros, pour un stationnement gênant sur une place handicapée. Ça n'est arrivé qu'un seule fois, je venais d'acheter le véhicule et j'ai par la suite loué un parking privé dans le coin.
Problème, je n'ai jamais vu de coupon de contravention sur mon pare-brise, autrement je l'aurai payé ! Que faire pour revenir au montant minoré qui est de 135 euros ? Je n'ai tout simplement pas les moyens de m'acquitter de 375 euros.
De plus, l'infraction est datée du 7 juin 2011, et quelque jours après j'avais changé la carte grise et l'immatriculation, est ce que cela peut jouer en ma faveur ?
J'ai lu ci et là qu'il était possible d'adresser une lettre à l'Officier du Ministère Public, quelles sont les chances pour revenir au tarif minoré ?
Merci d'avance de me répondre, bonne journée.
A voir également:
- Amende majorée stationnement interdit
- Amende recensement - Guide
- Prix amende stationnement interdit camping-car - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende stationnement amsterdam ✓ - Forum Automobile
- Amende spanc forum - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez toujours faire un courrier.
Qui tente rien, n'a rien !!!!!
Voici un lien pour faire la démarche:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3019-modele-de-lettre-contestation-majoration-d-une-amende/
Cdlt.
Vous pouvez toujours faire un courrier.
Qui tente rien, n'a rien !!!!!
Voici un lien pour faire la démarche:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3019-modele-de-lettre-contestation-majoration-d-une-amende/
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
SVP
Vaut il mieux une lettre manuscrite ou sous Word, à savoir laquelle a le plus d'impact ? Je cherche vraiment à prouver ma bonne foi.
Un détail m'inquiète également : "la réclamation doit être motivée : circonstances détaillées, faits probants. Sans cela, le réclamant s'expose à des poursuites devant le tribunal de police selon la procédure simplifiée ou de droit commun."
Je n'ai pour ainsi dire aucune preuve... Peut on me poursuive à cet égard ?
Merci
Si vous avez des arguments justifiant cette démarche, alors faite le courrier.
Et dans le doute abstenez-vous.
À vous de bien réfléchir.
Je ne peux pas vous donner plus d'informations.