Amende majorée stationnement interdit
Dimitri31974
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12 sept. 2011 à 14:58
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 12 sept. 2011 à 15:31
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*guss*
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12 sept. 2011 à 15:02
12 sept. 2011 à 15:02
Bonjour,
Vous pouvez toujours faire un courrier.
Qui tente rien, n'a rien !!!!!
Voici un lien pour faire la démarche:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3019-modele-de-lettre-contestation-majoration-d-une-amende/
Cdlt.
Vous pouvez toujours faire un courrier.
Qui tente rien, n'a rien !!!!!
Voici un lien pour faire la démarche:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3019-modele-de-lettre-contestation-majoration-d-une-amende/
Cdlt.
12 sept. 2011 à 15:04
SVP
12 sept. 2011 à 15:16
Vaut il mieux une lettre manuscrite ou sous Word, à savoir laquelle a le plus d'impact ? Je cherche vraiment à prouver ma bonne foi.
Un détail m'inquiète également : "la réclamation doit être motivée : circonstances détaillées, faits probants. Sans cela, le réclamant s'expose à des poursuites devant le tribunal de police selon la procédure simplifiée ou de droit commun."
Je n'ai pour ainsi dire aucune preuve... Peut on me poursuive à cet égard ?
Merci
12 sept. 2011 à 15:31
Si vous avez des arguments justifiant cette démarche, alors faite le courrier.
Et dans le doute abstenez-vous.
À vous de bien réfléchir.
Je ne peux pas vous donner plus d'informations.