Requete injonction a payer pour 3000 €
3000 a recuperer
-
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quelqu'un sait si ça vaut le coup de de lancer une REQUETE EN INJONCTION DE PAYER pour régler une dette 3000€ ?
Merci
quelqu'un sait si ça vaut le coup de de lancer une REQUETE EN INJONCTION DE PAYER pour régler une dette 3000€ ?
Merci
1 réponse
-
Bonsoir,
Si vous êtes certain que le débiteur est solvable, OUI.
Cette procédure est simple et peu onéreuse.
Vous pouvez le faire vous-même en téléchargeant un formulaire sur le net, ensuite transmettre avec les pièces au tribunal d'instance du lieu de domicile de votre débiteur (pour un particulier) au tribunal de commerce pour toute personne ou société inscrite au RC.
A votre dispo pour la suite.